General

• World Rugby, en tant que fédération internationale responsable de la gouvernance et de la règlementation du rugby à l'échelle internationale, a adopté ces Directives pour les joueurs et joueuses transgenres (les « Directives ») afin de simplifier la participation des joueurs et joueuses transgenres et non binaires au niveau international du sport, dans la catégorie de compétition conforme à leur identité de genre, lorsque la sécurité et l'équité sont conservées.
• Les Directives fonctionnent comme une « Politique » dans tous les tournois de Word Cela signifie qu'elles seront appliquées comme stipulé, sans amendements.
• Il est fortement recommandé à chaque Fédération de rédiger son propre règlement pour déterminer les conditions d'éligibilité des joueurs et joueuses transgenres souhaitant participer aux compétitions organisées dans leur propre juridiction. Les Fédérations doivent tenir compte des informations fournies dans les présentes Directives, mais également de tous les aspects pertinents de la loi locale en vigueur dans la juridiction de la Fédération et à laquelle la Fédération doit légalement se Cependant, afin d'éviter toute ambiguïté, rien de ce que la Fédération fait (ou ne fait pas) au niveau national n'affectera l'éligibilité des joueurs et joueuses transgenres à participer à des tournois de World Rugby. Cette éligibilité sera déterminée exclusivement en référence aux présentes Directives.
• World Rugby souhaite être aussi inclusif que possible et n'imposer que des restrictions nécessaires et proportionnées en matière d'éligibilité. World Rugby souhaite également fournir une approche claire de la participation dans le sport pour
• World Rugby reconnaît que des joueurs et joueuses transgenres peuvent souhaiter participer à des compétitions de rugby en accord avec leur identité sexuelle. World Rugby souhaite encourager et faciliter une telle participation à des conditions suffisantes pour protéger la sécurité de tous les participants et garantir une compétition équitable et
• World Rugby a tenu compte des éléments ci-après pour rédiger les présentes Directives :
  • World Rugby établira des conditions de participation au rugby, y compris des catégories d'éligibilité, qui (a) protégeront la santé et la sécurité des participants ; et (b) garantiront une compétition équitable et significative, qui illustrera et honorera les valeurs fondamentales et le sens du sport :
  • World Rugby souhaite encourager ses joueurs et joueuses à prendre les engagements forts nécessaires pour exceller dans le sport, et inciter ainsi de nouvelles générations à rejoindre le sport et à aspirer à la même excellence. World Rugby ne souhaite pas prendre le risque de décourager ces aspirations en autorisant une compétition qui ne soit pas sûre, équitable et
  • Ceux qui ont une puberté induite par la testostérone en tirent des avantages considérables en matière de taille, force et puissance par rapport aux autres. En raison de l'impact que ces avantages peuvent avoir sur les performances sportives et sur la sécurité, il est nécessaire d'établir des catégories de compétition distinctes pour les hommes et les femmes afin de préserver la sécurité, l'équité et l'intégrité du sport, au bénéfice de tous ses participants et intervenants.
• Les conditions d'éligibilité stipulées dans les présentes Directives sont motivées uniquement par la volonté de garantir l'équité et la sécurité dans le sport. Elles ne sont en aucun cas destinées à porter un jugement de quelque type que ce soit ou à remettre en question l'identité de genre ou à porter atteinte à la dignité d'un joueur ou d'une joueuse
• Il est indispensable de respecter et de préserver la dignité et la vie privée des joueurs/joueuses transgenres, et d'éviter une discrimination et une stigmatisation fondées sur l'identité de Tous les cas relevant des présentes Directives doivent être gérés et résolus de manière juste, cohérente et confidentielle, en tenant compte du caractère sensible de ces questions.
• Les présentes Directives entreront en vigueur le 9 octobre 2020 et s'appliqueront aux cas antérieurs et ultérieurs à cette Elles seront révisées périodiquement afin de prendre en compte les développements scientifiques et médicaux pertinents, et pourront être modifiées ponctuellement par World Rugby. Les modifications apportées entreront en vigueur à compter de la date spécifiée par World Rugby lors de la publication des amendements.
• Toute question non prévue dans les présentes Directives sera traitée par World Rugby d'une manière assurant la protection et la promotion des impératifs susmentionnés.
• Les interrogations en lien avec les présentes Directives doivent être transmises comme expliqué en bas de cette page.

Application aux tournois de world rugby

• Les présentes Directives établissent les conditions en vertu desquelles des joueurs et joueuses transgenres et non binaires (« Joueurs concernés ») pourront participer à des tournois de World Rugby dans la catégorie de compétition conforme à leur identité sexuelle. Des consignes supplémentaires sur certains aspects médicaux des Directives sont formulées dans l'Annexe.
• Tout Joueur concerné qui souhaite participer à un Tournoi de World Rugby accepte, comme condition à cette participation :
  • de se conformer totalement aux présentes Directives ;
  • de coopérer rapidement et en toute bonne foi avec les Médecins en chef (CMO) et la Fédération concernée et/ou World Rugby et, si nécessaire, le Panel d'experts de la Fédération concernée et/ou de World Rugby, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives en vertu des présentes Directives, y compris en leur fournissant toutes les informations et tous les justificatifs demandés pour évaluer son respect et/ou surveiller son respect permanent des conditions d'éligibilité stipulées dans les présentes Directives ;
  • dans toute la mesure permise et requise en vertu de l'ensemble des lois applicables sur la protection des données et autres lois, la collecte, le traitement, la divulgation et l'utilisation d'informations (y compris de ses informations personnelles sensibles) nécessaires pour mettre en œuvre et appliquer les présentes Directives de manière efficace et efficiente ;
  • de suivre les procédures définies dans les présentes pour contester les présentes Directives et/ou faire appel de décisions prises en vertu de ces Directives, et de ne pas intenter de poursuites devant un tribunal ou toute autre tribune qui soient en contradiction avec les clauses applicables des présentes ; et
  • de fournir une confirmation écrite de son accord concernant les présentes Directives sur demande de World
• Un joueur/une joueuse peut révoquer à tout moment, en donnant ou non ses motifs, son consentement de participer à un tournoi de World Rugby conformément aux présentes Dans ce cas, le joueur/la joueuse sera réputé(e) avoir abandonné toute prétention de satisfaire aux conditions d'éligibilité relatives aux joueurs et joueuses transgenres stipulées dans les présentes et ne peut pas participer à un tournoi de World Rugby.

Conditions d'éligibilité pour les athlètes masculins transgenres

1. Les hommes transgenres qui ont effectué leur transition avant ou après la puberté peuvent jouer au rugby masculin sous certaines conditions qui sont actuellement : certificat de capacité physique et (ii) possession d'une Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques valable si nécessaire.
2. La confirmation de la capacité physique doit inclure :
   1. Une reconnaissance et une acceptation écrites du joueur des risques associés à la pratique du rugby de contact avec des hommes qui sont statistiquement susceptibles d'être plus lourds, plus forts et plus rapides qu'eux, et qui développent par conséquent davantage de force et de puissance lors des situations de contact physique.
   2. Une confirmation écrite par un médecin connaissant les exigences du rugby, ainsi que le joueur, que le joueur possède une condition physique suffisante pour jouer et que cette opinion est étayée par une évaluation musculo- squelettique et/ou d'autres évaluations appropriées.
   3. Un modèle de confirmation est joint ici.
3. Le joueur doit fournir la confirmation de sa capacité physique (et l'AUT si applicable) au CMO de sa Fédération pour examen. Si le CMO de la Fédération en est satisfait, il en fournira une copie au Médecin en chef de World Rugby au minimum six semaines avant le tournoi de World Rugby auquel il souhaite participer.
4. Si le CMO de World Rugby est satisfait de la confirmation de la capacité physique (et de l'AUT applicable), il éditera une confirmation écrite, à l'attention de la Fédération du joueur, de l'éligibilité de ce joueur à concourir dans la catégorie masculine lors d'un tournoi de World Rugby.
5. Dans le cas où le joueur ne serait pas d'accord avec une décision du CMO de World Rugby, il peut faire appel de cette décision devant le Groupe d'experts de World Rugby conformément au processus d'appel décrit ci-dessous.
6. Les hommes transgenres qui ont été traités avec de la testostérone (ou un équivalent) ne peuvent pas jouer dans la catégorie féminine.
7. Si un homme transgenre décide d'arrêter son traitement hormonal et souhaite plus tard concourir dans la catégorie féminine de la compétition, le CMO de la Fédération du joueur doit demander au CMO de World Rugby de convoquer le Groupe d'experts de World Rugby pour examiner la situation particulière du joueur et prendre une décision sur sa participation ou non dans la catégorie féminine, en tenant compte de toutes les circonstances.

Conditions d'éligibilité des athlètes féminines transgenres

1. Les femmes transgenres dont la transition a eu lieu avant la puberté et qui n'ont pas connu les effets biologiques de la testostérone au cours de la puberté et de l'adolescence, peuvent jouer au rugby féminin sous réserve d'une confirmation du traitement médical et du moment où il a été effectué.
2. Si une femme transgenre dont la transition a eu lieu avant la puberté souhaite concourir dans la catégorie féminine, elle doit fournir une documentation médicale, rédigée par un médecin spécialisé qualifié de manière appropriée, au Médecin en chef de sa Fédération, attestant qu'elle n'a pas connu et réprime activement une puberté induite par la testostérone. Le CMO de la Fédération examine cette documentation et, s'il en est satisfait, en transmet une copie au CMO de World Rugby qui, s'il en est à son tour satisfait, édite une confirmation écrite, à l'attention de la Fédération de la joueuse, de l'éligibilité de cette joueuse à concourir dans la catégorie féminine lors de tournois de World Ce processus devra être renouvelé chaque année.
3. Dans le cas où la joueuse ne serait pas d'accord avec une décision du CMO de World Rugby, elle peut faire appel de cette décision devant le Groupe d'experts de World Rugby conformément au processus d'appel décrit ci-dessous.
4. Les femmes transgenres dont la transition a eu lieu après la puberté et qui ont connu les effets biologiques de la testostérone au cours de la puberté et de l'adolescence ne peuvent pas, actuellement, jouer au rugby féminin.
5. Les femmes transgenres peuvent jouer au rugby sans contact mixte.

Conditions d'éligibilité des athlètes non-binaires

1. Les personnes non-binaires qui ont été identifiées comme étant de sexe masculin à la naissance et ont connu les effets biologiques de la testostérone au cours de la puberté et de l'adolescence peuvent jouer au rugby
2. Les personnes non-binaires qui ont été identifiées comme étant de sexe masculin à la naissance et ont connu les effets biologiques de la testostérone au cours de la puberté et de l'adolescence ne peuvent pas, actuellement, jouer au rugby féminin.
3. Les personnes non-binaires qui ont été identifiées comme étant de sexe masculin à la naissance mais qui n'ont pas connu les effets biologiques de la testostérone au cours de la puberté et de l'adolescence peuvent jouer au rugby féminin sous réserve des conditions suivantes : Si une personne non-binaire identifiée comme étant de sexe masculin à la naissance souhaite jouer au rugby féminin, elle doit fournir une documentation médicale, rédigée par un médecin spécialisé qualifié de manière appropriée, au Médecin en chef de sa Fédération, attestant qu'elle n'a pas connu et réprime activement une puberté induite par la testostérone. Le CMO de la Fédération examine cette documentation et, s'il en est satisfait, en transmet une copie au CMO de World Rugby qui, s'il en est à son tour satisfait, édite une confirmation écrite, à l'attention de la Fédération de la joueuse, de l'éligibilité de cette joueuse à concourir dans la catégorie féminine lors de tournois de World Ce processus devra être renouvelé chaque année.
4. Dans le cas où la joueuse ne serait pas d'accord avec une décision du CMO de World Rugby, elle peut faire appel de cette décision devant le Groupe d'experts de World Rugby conformément au processus d'appel décrit ci-dessous.
5. Les personnes non-binaires qui ont été identifiées comme étant de sexe féminin à la naissance et n'ont pas connu les effets biologiques de la testostérone au cours de la puberté et de l'adolescence, et qui n'ont pas suivi de traitement incluant de la testostérone (ou toute substance équivalente) peuvent jouer au rugby féminin.
6. Les personnes non-binaires qui ont été identifiées comme étant de sexe féminin à la naissance et qui n'ont pas connu les effets biologiques de la testostérone au cours de la puberté et de l'adolescence, peuvent jouer au rugby masculin sous certaines conditions (actuellement : une confirmation de la capacité physique et une AUT si nécessaire).
7. La confirmation de la capacité physique doit inclure :
   1. Une reconnaissance et une acceptation écrites du joueur des risques associés à la pratique du rugby de contact avec des hommes qui sont statistiquement susceptibles d'être plus lourds, plus forts et plus rapides qu'eux, et qui développent par conséquent davantage de force et de puissance lors des situations de contact
   2. Une confirmation écrite par un médecin connaissant les exigences du rugby, ainsi que le joueur, que le joueur possède une condition physique suffisante pour jouer et que cette opinion est étayée par une évaluation musculo- squelettique et/ou d'autres évaluations appropriées.
   3. Un modèle de confirmation est joint ici.
8. Le joueur doit fournir la confirmation de sa capacité physique (et l'AUT si applicable) au CMO de sa Fédération pour Si le CMO de la Fédération en est satisfait, il en fournira une copie au Médecin en chef de World Rugby au minimum six semaines avant le tournoi de World Rugby auquel il souhaite participer.
9. Si le CMO de World Rugby est satisfait de la confirmation de la capacité physique (et de l'AUT applicable), il éditera une confirmation écrite, à l'attention de la Fédération du joueur, de l'éligibilité de ce joueur à concourir dans la catégorie masculine lors d'un tournoi de World
10. Dans le cas où le joueur ne serait pas d'accord avec une décision du CMO de World Rugby, il peut faire appel de cette décision devant le Groupe d'experts de World Rugby conformément au processus d'appel décrit ci-dessous.
11. Pour éviter toute ambiguïté, les hommes transgenres qui ont été traités avec de la testostérone (ou un équivalent) ne peuvent pas concourir dans la catégorie féminine.
12. Pour éviter toute ambiguïté, les hommes transgenres qui n'ont pas suivi de traitement avec de la testostérone (ou un équivalent) peuvent choisir de jouer en catégorie féminine s'ils le souhaitent, mais World Rugby est conscient qu'un grand nombre d'hommes transgenres ne souhaitent pas jouer dans une catégorie qui n'est pas conforme à leur identité de
13. Si un homme transgenre décide d'arrêter son traitement hormonal et souhaite plus tard concourir dans la catégorie féminine de la compétition, le CMO de la Fédération du joueur doit demander au CMO de World Rugby de convoquer le Groupe d'experts de World Rugby pour examiner la situation particulière du joueur et prendre une décision sur sa participation ou non dans la catégorie féminine, en tenant compte de toutes les
14. Les personnes non-binaires prépubertaires peuvent jouer au rugby masculin, féminin ou mixte jusqu'à l'âge de 12 ans (conformément aux directives pour le rugby mixte de World Rugby6) et doivent ensuite pratiquer le rugby conformément aux critères ci-dessus établis pour les personnes non-binaires, selon qu'elles connaissent ou non les effets biologiques de la testostérone au cours de la puberté et de l'adolescence.

Inquiétudes suscitées par un joueur/une joueuse

1. Si un joueur/une joueuse ou une Fédération se montre réellement préoccupé(e) par la sécurité ou l'équité par rapport à un(e) autre joueur/joueuse, cette situation doit être gérée comme indiqué dans cette
2. Il est important de noter que de nombreuses personnes ne correspondent pas aux normes culturelles ou locales, ou encore  aux stéréotypes  liés à l'expression de l'identité de genre. World Rugby rappelle aux personnes soulevant des inquiétudes qu'elles doivent en tenir compte avant de s'exprimer sur un(e) autre joueur/joueuse.
3. La personne préoccupée parle de ses inquiétudes au Médecin en chef (CMO) de la Fédération.
4. Le CMO de la Fédération examine soigneusement les inquiétudes soulevées, en tenant compte de l'ensemble des faits connus. Le CMO détermine ensuite si les inquiétudes ne sont pas frivoles ou vexatoires, et contacte le CMO de World Rugby pour lui expliquer le fondement des inquiétudes.
5. Le CMO de World Rugby s'entretient avec le CMO de la Fédération du joueur/de la joueuse sur la personne suscitant des inquiétudes.
6. Le CMO de World Rugby et le CMO du joueur/de la joueuse concerné(e) discutent de la situation et conviennent des mesures les plus appropriées, en se basant sur les circonstances spécifiques.
7. Dans certaines circonstances, ces mesures appropriées peuvent comprendre une évaluation qui reposerait sur une approche multidisciplinaire basée sur des informations génétiques, endocriniennes et psychologiques venant d'un éventail d'experts spécialisé dans le domaine de l'andrologie. Des informations supplémentaires sur le protocole de test sont disponibles ici.
8. Après avoir achevé les étapes ci-dessus, le CMO de World Rugby détermine si le joueur/la joueuse peut jouer ou non dans la catégorie sélectionnée, en fonction de sa conformité aux dispositions des présentes
9. Dans le cas où le joueur/la joueuse ou la Fédération ne serait pas d'accord avec une décision du CMO de World Rugby, il/elle peut faire appel de cette décision devant le Groupe d'experts de World Rugby conformément au processus d'appel décrit ci-dessous.

Dispositions applicables à tous les joueurs et à toutes les joueuses transgenres

1. Aucun joueur/aucune joueuse ne doit être ou ne saurait être contraint(e) de s'astreindre à un examen médical ou autre. Il incombe au joueur/à la joueuse de décider de la pertinence de réaliser un examen. Il convient toutefois de noter que si le joueur/la joueuse estime qu'il n'est pas opportun de réaliser un examen alors qu'il lui en a été fait la demande, cette décision peut avoir des conséquences sur l'éligibilité du joueur/de la joueuse à jouer dans la catégorie de compétition conforme à son identité de genre, étant donné qu'il peut s'avérer impossible de déterminer si des problèmes de sécurité ou d'équité surviendraient sans cet
2. Les dispositions suivantes ne sont pas obligatoires ou pertinentes pour qu'un joueur/une joueuse transgenre participe à un Tournoi de World Rugby dans la catégorie de compétition conforme à son identité de genre :
   1. reconnaissance juridique de l'identité de genre du joueur/de la joueuse en tant que genre du joueur/de la joueuse ; ou
   2. transformations anatomiques chirurgicales.
3. Pour éviter toute ambiguïté, les conditions d'éligibilité pour les joueurs/joueuse transgenres définies dans les présentes Directives s'appliquent sans préjudice des autres exigences d'éligibilité applicables à tous les joueurs et joueuses (transgenres ou autres) en vertu des règlements de World Rugby relatifs au jeu, qui doivent également être respectées en toute
4. Aucun élément des présentes Directives ne vise à remettre en cause de quelque manière que ce soit les exigences de conformité aux règlements de World Rugby relatifs au jeu, au Code mondial antidopage, aux Standards internationaux de l’AMA (y compris le Standard international des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques), ou au règlement antidopage de World Rugby. Aucun élément des présentes Directives ne sera réputé autoriser, excuser ou justifier une non- conformité à une quelconque de ces obligations, notamment (sans s'y limiter) toute obligation pour un joueur d'obtenir une Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour l'usage d'une substance présente dans la Liste des interdictions de l'AMA, comme la testostérone, la spironolactone ou des agonistes de la www.wada-ama.org.

Appels entendus par le panel d'experts de world rugby

1. Lorsque le CMO de World Rugby le demande, ou si un joueur ou une joueuse souhaite faire appel de la décision du CMO de World Rugby, le Groupe d'experts de World Rugby est convoqué.
2. Le Groupe d'experts de World Rugby doit être composé d'un panel d'experts indépendants dans les domaines suivants : scientifique ; médical ; juridique et risque ; social et éthique.
3. Pour faire appel d'une décision du CMO, le joueur/la joueuse doit envoyer une Déclaration d'appel au CMO de World Rugby dans les 7 jours suivant la réception de la décision.
4. La Déclaration d'appel doit indiquer par écrit les fondements de l'appel du joueur/de la
5. Une fois cette Déclaration d'appel reçue, le CMO de World Rugby convoque le Groupe d'experts de World Rugby, qui examine l'appel du joueur/de la joueuse le plus tôt
6. Le Groupe d'experts de World Rugby a le pouvoir de réglementer ses propres procédures.
7. Les décisions du Groupe d'experts de World Rugby sont irrévocables et ont force
8. Il incombe au joueur/à la joueuse de s'assurer que les informations fournies sont précises et complètes, et qu'aucun élément pertinent pour l'évaluation du cas par le Panel d'experts n'est caché. Le joueur/la joueuse doit également fournir les consentements et renonciations appropriés (sous une forme jugée acceptable par le Médecin en chef) afin d'autoriser son ou ses médecins à divulguer au Panel d'experts toute information que le Panel d'experts jugera nécessaire à son évaluation.
9. Si le Panel d'experts émet des réserves sur la qualité d'un justificatif fourni par le joueur/la joueuse sur un point particulier, il doit donner au joueur/à la joueuse une opportunité juste de répondre à ces réserves avant de prendre sa décision
10. Le Panel d'experts terminera son évaluation dès que raisonnablement possible en pratique en fonction des circonstances du cas. World Rugby ou un membre du Panel d'experts ne pourra toutefois en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice prétendument subi par le joueur/la joueuse ou une autre personne du fait du temps pris par le Panel d'experts pour terminer son évaluation.
11. Une fois son évaluation terminée, le Panel d'experts enverra sa décision par écrit au CMO de World Rugby et au CMO de la Fédération concernée.
12. La décision du Panel d'experts sera irrévocable et sera contraignante pour toutes les parties.

Procédures disciplinaires

1. Si un joueur/une joueuse participe à un tournoi de World Rugby dans une catégorie de compétition pour laquelle il/elle n'a pas satisfait aux conditions d'éligibilité stipulées dans les présentes Directives, World Rugby pourra prendre des mesures disciplinaires contre ladite personne/entité conformément au Règlement 18 de World Rugby, en vertu duquel les différentes sanctions  stipulées  dans  le Règlement 18 de World Rugby pourront être imposées.
2. Lors de ces procédures disciplinaires, un joueur/une joueuse ne pourra pas contester la validité des présentes Directives ou toute décision prise en vertu des présentes

Résolution des litiges

1. Les décisions prises par le Panel d'experts peuvent être portées en appel devant un Comité d'appel de World Rugby conformément aux dispositions du Règlement 18 de World

Confidentialité

1. Tous les cas relevant des présentes Directives, et en particulier l'ensemble des informations des joueurs/joueuses fournies à World Rugby en vertu des présentes Directives, et tous les résultats des examens et des évaluations menés en vertu des présentes Directives, seront traités en permanence dans la plus stricte confidentialité. Toutes les informations médicales et données relatives à un joueur/une joueuse seront traitées comme des informations à caractère personnel Le CMO et le Panel d'experts veilleront en permanence à ce qu'elles soient traitées comme telles, conformément aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée. Ces informations ne seront pas utilisées à des fins non prévues dans les présentes Directives, et ne seront pas divulguées à une tierce partie à moins que (a) cela soit strictement nécessaire pour l'application et l'exécution efficaces des présentes Directives ; ou (b) cela soit exigé par la loi.
2. World Rugby ne commentera pas publiquement les faits relatifs à une affaire en cours (ce qui ne comprend pas la description générale de la procédure et des aspects scientifiques impliqués) à moins que ce ne soit pour réagir à des commentaires publics attribués au joueur/à la joueuse ou à ses représentants.
3. Chaque membre du Panel d'experts doit signer sur demande une déclaration appropriée sur le conflit d'intérêt et un engagement de confidentialité en rapport avec ses fonctions en tant que membre du

Coûts

1. Les frais liés à une évaluation, un examen, une surveillance, un rendu de résultats et tout autre frais engagé pour la conformité à ces Directives seront à la charge du joueur/de la joueuse concerné(e). Les frais permanents du Panel d'experts seront pris en charge par World Rugby.

Reconnaissance des décisions d'éligibilité

1. Au vu des exigences spécifiques de chaque sport, il peut ne pas être approprié pour World Rugby de reconnaître et appliquer une décision d'éligibilité de la fédération internationale d'un autre sport par rapport à un joueur spécifique. Les Directives s'appliquent à tous les joueurs, quels que soient la décision ou les résultats quant au genre du joueur émis par une autre entité sportive, publique ou privée.

Limitation de responsabilité

1. World Rugby, les membres du Panel d'experts ou les employés, officiers, agents, représentants de World Rugby (ou d'une société associée à World Rugby), ainsi que toute autre personne impliquée dans l'administration des présentes Directives, ne pourront en aucun cas être tenus responsables d'une quelconque manière de tout acte commis ou omis en toute bonne foi en lien avec l'administration des présentes Directives.

Questions et coordonnées

• •    Pour toute question générale concernant les présentes Directives pour les joueurs et joueuses transgenres, veuillez contacter : Head of Technical Services, World Rugby, World Rugby House, 8-10 Pembroke Street Lower, Dublin 2
• •    En cas de questions confidentielles relatives à des cas concernés par les présentes Directives pour les joueurs et joueuses transgenres, veuillez contacter : Chief Medical Officer, World Rugby, World Rugby House, 8-10 Pembroke Street Lower, Dublin 2.