mardi 11 novembre, 2014

Déclaration de confidentialité World Rugby

1. Introduction

World Rugby a élaboré la présente Déclaration de confidentialité pour illustrer son engagement envers la protection de la vie privée et des renseignements personnels des personnes concernées qui interagissent avec World Rugby.

Lorsque nous faisons référence à « World Rugby », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Déclaration de confidentialité, nous faisons référence à World Rugby, l'organe directeur mondial du rugby, et à son groupe de sociétés d'exploitation (y compris World Rugby Limited, Rugby World Cup Limited et World Rugby Tournaments Limited). World Rugby a nommé un responsable de la protection des données, Liam McKenna, pour soutenir son engagement envers le respect de la vie privée. Si vous souhaitez nous contacter et/ou contacter notre responsable de la protection des données, veuillez voir ici.

La présente Déclaration de confidentialité s'adresse à vous si vous êtes une personne physique qui est en contact avec World Rugby ou dont les données sont gérées par World Rugby (par exemple si vous êtes un supporter ou un abonné de World Rugby, si vous participez au rugby à certains titres et à certains niveaux, si vous assistez à l'un de nos événements, participez à nos compétitions, prenez part à l'un de nos cours de formation ou d'éducation en ligne ou en présentiel, etc.).

La présente Déclaration de confidentialité a pour but de vous permettre de mieux comprendre :

les types d'informations personnelles que nous recueillons ;
la manière dont nous utilisons et partageons ces informations ;
comment nous protégeons vos droits en matière de protection des données ;
des informations détaillées sur comment vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations et
d'autres détails relatifs à la manière dont nous donnons effet à la vie privée des personnes.

Pour savoir comment nous traitons vos informations sur nos sites web, applications et autres canaux numériques et sociaux, veuillez consulter ici.

Dans certaines situations où nous recueillons et traitons vos informations personnelles, nous vous fournirons des détails supplémentaires sur les informations que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces informations ainsi que toute autre information particulièrement pertinente dans de telles situations. Ce faisant, nous pouvons vous renvoyer à la présente Déclaration de confidentialité et aux principes généraux qui y sont énoncés.

2. Portée des activités

En tant qu'organe directeur mondial du rugby chargé de réglementer, de promouvoir et de développer le rugby, et en tant qu'organisateur et propriétaire d'événements sportifs internationaux tels que la Coupe du monde de rugby et la Sevens Series de World Rugby, World Rugby mène une série d'activités qui peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel, telles que celles énumérées ci-dessous :

Opération de sites web, d'applications et d'autres canaux numériques et sociaux ;
Organisation de tournois et d'évènements ;
Opération d'un service de formation et d'éducation pour les participants au rugby et les personnes intéressées par le rugby ;
Gestion, enregistrement et archivage des informations, résultats, images, séquences vidéo et statistiques issus des matchs de rugby ;
Une série d'activités réglementaires relatives au sport de rugby, y compris :

Les informations personnelles que nous traitons à votre sujet peuvent varier en fonction des activités que nous exerçons.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les informations personnelles que nous recueillons dans le cadre de chacune des activités susmentionnées, les fins auxquelles les informations personnelles sont traitées dans le cadre de ces activités, les tiers auxquels vos données peuvent être communiquées et la base légale du traitement concerné.

a. Sites web, applis et autres canaux numériques et sociaux

En règle générale, il vous est possible de visiter nos sites web sans avoir à fournir d'informations personnelles, mais nous pouvons toutefois être amenés à collecter des données agrégées et rendues anonymes à des fins statistiques (comme décrit ci-après). Cependant, nombre de vos interactions avec nous via nos sites web, applis et autres canaux numériques et sociaux impliqueront que vous nous fournissiez des informations personnelles, ou que nous collections vos informations personnelles. Dans ces circonstances, nous utiliserons vos informations personnelles aux fins suivantes :

Pour vous permettre de créer un compte ou un profil ou de vous inscrire à notre (nos) bulletin(s) d'information ou à notre (nos) liste(s) de diffusion ;
Pour répondre à vos demandes de renseignements ou correspondre avec vous d'une autre manière ;
Pour vous fournir du contenu sur nos sites web, applis et autres canaux numériques et sociaux et améliorer continuellement les performances de ces plateformes et canaux ;
Pour vous permettre de participer à certaines activités, structures ou services disponibles sur nos sites web, applis et canaux (tels que des compétitions, des pronostics de score/match, des jeux de fiction de rugby, etc. ;
Pour donner effet à toute préférence que vous partagez avec nous ou que nous observons lors de votre utilisation de nos sites, applis et canaux, afin que nous puissions mettre à votre disposition les informations qui vous intéressent le plus (par ex. pour personnaliser et améliorer votre expérience sur nos plateformes numériques, pour personnaliser et/ou adapter toute communication que nous pourrions vous envoyer ou à des fins de profilage afin de nous permettre de personnaliser et/ou d'adapter toute communication commerciale que vous pourriez accepter de recevoir de notre part) ;
Pour suivre votre activité sur nos plateformes numériques ;
Pour vous envoyer les informations sur World Rugby et ses activités que vous avez demandées ;
Pour remplir tout contrat que nous pourrions conclure avec vous ;
Pour vous envoyer des informations commerciales selon les modalités définies dans la présente Déclaration de confidentialité ;

Le tableau ci-dessous décrit les principaux objectifs pour lesquels nous traitons vos informations personnelles, les catégories d'informations concernées et notre base légale pour pouvoir le faire. Aux fins de la présente politique, veuillez noter que les objectifs et la base légale énoncés ci-dessous s'appliquent de la même manière si vous êtes un enfant ou un adulte.

Finalité	Information personnelle utilisée	Base légale
Créer et administrer tout compte que vous avez ou que vous créez avec nous, gérer notre relation et nos communications avec vous, et vous donner accès aux informations que vous demandez sur nos plateformes	Toutes les coordonnées de contact et les informations dans votre profil de compte (nom, participation au rugby, âge, pays de résidence, pays soutenu, nationalité, sexe, situation géographique et/ou votre confirmation que vous avez lu et accepté les Conditions générales applicables aux sites), vos informations professionnelles (lorsque cela s'applique à des éléments de nos plateformes numériques tels que la Zone Médias), les enregistrements de vos interactions avec nous et vos préférences en matière de marketing	Ceci est nécessaire pour nous permettre de gérer et d'administrer correctement l'accord que vous concluez avec nous afin de créer un profil de compte sur nos plateformes
Vous envoyer des informations commerciales que nous pensons vous être utiles ou que vous nous avez demandées, y compris nos actualités, des informations sur les événements, le bénévolat et/ou les billets et des informations sur nos partenaires commerciaux	Toutes les coordonnées de contact et les informations dans votre profil de compte et les préférences marketing	Lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet.
Vous permettre de participer à des concours, des jeux et d'autres activités, structures ou services disponibles sur les sites, les applis et les plateformes	Toutes les coordonnées de contact et informations dans votre profil de compte, ainsi que toute autre information personnelle que vous soumettez dans le cadre de votre participation au concours, au jeu ou autres services ou activités concernés (comme vos réponses aux questions du concours, vos prédictions quant au score d'un match ou votre choix d'équipe et les points obtenus dans un jeu de fiction de rugby)	Ceci est nécessaire pour nous permettre de gérer et d'administrer correctement votre participation au concours, jeu ou autre service pertinent
Suivre votre activité sur nos plateformes via l'utilisation de cookies conformément à notre Politique en matière de cookies	Les cookies de suivi d'activité qui peuvent contenir des informations vous concernant	Lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions ces cookies conformément à notre politique en matière de cookies
Pour répondre à vos questions, plaintes ou autre correspondance avec vous. Nous avons un intérêt légitime à vous fournir des services de traitement des plaintes.	Coordonnées et enregistrements de vos interactions avec nous	Nous avons un intérêt légitime à vous fournir un service de traitement des plaintes et à répondre à vos questions
Nous pouvons être amenés à collecter des informations sur votre interaction avec les sites et les services sur ces sites. Il peut s'agir d'informations sur votre ordinateur et, le cas échéant, sur le système d'exploitation de votre adresse IP et le type de navigateur. Nous pouvons être amenés à effectuer des analyses statistiques des comportements et caractéristiques des utilisateurs afin de mesurer l’intérêt que suscitent les différentes sections des sites, l’utilisation qui en est faite et le nombre de visiteurs de telle ou telle page (« données statistiques »). Dans le cadre de cette analyse statistique, certaines sections des sites recueillent et analysent diverses statistiques de sites à l’aide de Google Analytics (un service d’analyse web fourni par Google, Inc.).	Informations collectées par le biais de cookies statistiques/analytiques	Lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions ces cookies conformément à notre politique en matière de cookies
Le reciblage en ligne est une autre forme de publicité en ligne qui nous permet, ainsi qu'à certains de nos partenaires publicitaires, de vous montrer des publicités en fonction de vos habitudes de navigation et de vos interactions sur les sites. Nous partageons et recevons des données en ligne collectées par le biais de cookies et de technologies similaires avec nos partenaires publicitaires. Cela signifie que lorsque vous êtes sur un autre site web, il se peut que des publicités vous soient proposées en fonction de vos habitudes de navigation sur nos sites.	L'adresse IP, l'URL de la page web que vous visitez et les cookies de suivi d'activité qui peuvent contenir des informations vous concernant.	Lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions ces cookies conformément à notre politique en matière de cookies.

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des entreprises, des organisations ou des individus dans l'une ou plusieurs des situations suivantes :

World Rugby peut partager vos informations personnelles avec Rugby World Cup Limited (et avec les organisateurs de tout tournoi de la Coupe du monde de rugby) lorsque vous nous avez demandé de le faire et/ou lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les informations que vous avez demandées (par ex., concernant des billets pour les tournois de la Coupe du monde de rugby) ;
Certaines organisations associées, lorsque vous y avez consenti. Les organisations associées auxquelles, avec votre permission (dans les deux cas), nous communiquerons vos informations personnelles se limitent à :

Fédérations membres de World Rugby ;
nos partenaires mondiaux, partenaires / sponsors officiels, sponsors de nos tournois et fournisseurs officiels ; et

tout tiers mentionné dans notre politique en matière de cookies (lorsque vous avez consenti à l'utilisation de cookies pertinents).

Certaines activités qui peuvent être disponibles sur les sites, applis et plateformes (telles que les concours ou les jeux fiction de rugby) peuvent impliquer le partage de certaines de vos données personnelles (comme indiqué ci-dessus) avec d'autres personnes participant à cette activité (par ex., lorsque vous participez à une ligue de jeux fiction de rugby avec d'autres joueurs).

b. Organisation de tournois et d'évènements

En fonction de la capacité dans laquelle vous participez ou assistez à l'un de nos tournois ou événements (y compris les événements multisports auxquels participe World Rugby, tels que les Jeux Olympiques et les Jeux du Commonwealth), nous pouvons traiter vos informations dans les circonstances suivantes :

Détenteurs de billets : Lorsque vous avez acheté des billets pour l'un de nos tournois ou événements, ou que vous y assistez en tant que détenteur de billet, nous pouvons recueillir des informations vous concernant, telles que données d'identification, coordonnées, adresse, demandes d'accessibilité supplémentaires (sièges spéciaux) et toute demande d'emplacement particulier de siège, historique des achats, détails sur la méthode de paiement utilisée (mais pas les données financières ou sur la carte), l'attribution des billets et des sièges, ainsi que des informations relatives à votre participation à nos tournois ou événements.

Nous utilisons ces informations pour traiter vos demandes de billets et vous les livrer, pour vous donner accès au stade du tournoi ou de l'événement concerné conformément aux conditions de billetterie et d'admission applicables et aux protocoles de sécurité en place sur le stade concerné ainsi qu'à toute réglementation applicable en matière de santé et de sécurité, pour tenir un registre des transactions conformément aux bonnes pratiques commerciales, et pour analyser les données relatives à la billetterie et à la demande concernant nos tournois et événements ;

Participant/représentant officiel/fournisseur/bénévole/média ou personnel de diffusion accrédités : Lorsque vous assistez, participez, travaillez ou faites du bénévolat à un tournoi ou à un événement pertinent et que vous avez besoin d'une accréditation ou que vous en avez fait la demande pour les zones contrôlées par accréditation, les informations que nous collecterons et traiterons peuvent, selon la capacité dans laquelle vous demandez ou obtenez l'accréditation, inclure les informations que vous soumettez au cours de votre demande (c'est-à-dire des informations concernant votre nom, votre organisation et votre rôle, votre date et lieu de naissance, votre sexe, vos coordonnées, votre adresse, les détails de votre passeport, votre langue préférée, votre titre/fonction et les lieux désignés pour lesquels vous avez reçu ou demandez une accréditation), une photo de type passeport de vous et, selon la nature de l'accréditation que vous demandez, des détails tels que la taille des vêtements, vos préférences de voyage et vos réservations, les exigences alimentaires ou les restrictions de mobilité que vous nous fournissez et des détails sur votre acceptation de toutes les conditions relatives à votre accréditation.

Nous utilisons ces informations (y compris en les communiquant aux organisations responsables de l'organisation et/ou de l'accueil des tournois ou événements concernés) à des fins de vérification d'identité et de sécurité et pour l'application des dispositions d'accréditation, pour organiser (dans certains cas) le voyage et d'autres détails logistiques relatifs au tournoi ou à l'événement concerné en votre nom, l'exécution des conditions d'accréditation applicables, pour vous contacter et faciliter votre accès aux sites pour lesquels vous avez reçu une accréditation.

Invité: Lorsque vous assistez à l'un des tournois ou événements concernés en tant qu'invité, nous pouvons recueillir et traiter tout ou partie des informations suivantes, selon les circonstances, vos données d'identification, les détails de votre organisation et votre rôle au sein de votre organisation, vos coordonnées, le cas échéant, les détails de votre hébergement, les dispositions et réservations de voyage et de vol, la place qui vous est attribuée et/ou l'hospitalité, et toute exigence alimentaire ou restriction de mobilité vous concernant qui nous est communiquée.

Nous utilisons ces informations (y compris en les communiquant aux organisations chargées de l'organisation et/ou de l'accueil des tournois ou événements concernés) afin de vous faire bénéficier des avantages en tant qu'invité à notre événement, d'organiser (dans certains cas) en votre nom le voyage et d'autres détails logistiques relatifs au tournoi ou à l'événement concerné, d'exécuter les conditions générales applicables, de vous contacter et de vous faciliter l'accès aux lieux auxquels vous avez été invité.

Votre voix, votre image et ressemblances peuvent être incluses dans tout enregistrement de sons ou d'images pris lors de l'événement concerné et, le cas échéant, ces enregistrements peuvent être utilisés par nous à des fins de promotion et de publicité. Le traitement de vos données personnelles de cette manière est fondé sur nos intérêts légitimes à promouvoir et à faire connaître les évènements concernés.

Lorsque nous avons reçu des informations sur des exigences alimentaires ou des restrictions de mobilité vous concernant, nous traiterons ces informations sur la base de votre consentement explicite, qui, en nous communiquant ces informations, sera considéré comme donné. Vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant en utilisant les coordonnées ci-dessous, mais veuillez noter que, si vous retirez ce consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à vos besoins en matière d'alimentation ou de mobilité. Si des demandes nous sont adressées concernant vos besoins en matière de mobilité ou d'alimentation, nous les traiterons comme une preuve de votre consentement à ce que nous traitions les informations relatives à vos besoins en matière de mobilité ou d'alimentation afin de nous permettre d'essayer de répondre à ces demandes.

Nous partagerons vos données personnelles avec les hôtes ou organisateurs désignés du tournoi ou de l'événement, et les fournisseurs qui ont été recrutés en relation avec le tournoi ou l'événement, dans le but de faciliter votre participation au tournoi ou à l'événement.

Notre base légale pour l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles à ces fins est qu'elles sont nécessaires à l'exécution des conditions générales applicables en matière de billetterie, d'accréditation ou de programme pour les invités et pour vous conférer des avantages en ce qui concerne votre participation au tournoi ou à l'événement concerné.

c. Services Formation et Éducation

Certains de nos sites ont été créés pour vous donner accès aux cours et modules de formation en ligne relatifs à la participation au rugby et vous fournir des informations sur les cours et événements de formation auxquels vous pouvez assister en personne et les évaluations auxquelles vous pouvez vous soumettre pour obtenir une accréditation supplémentaire.

Ces sites impliquent un traitement (et un partage) supplémentaire de données à caractère personnel dans le cadre de leurs objectifs éducatifs et sont soumis à leurs propres déclarations de confidentialité, qui vous seront communiquées lorsque vous utiliserez ces sites.

d. Informations sur les matchs, résultats, statistiques, images et séquences vidéo

Que vous participez au rugby international en tant que joueur, membre de l'encadrement d'une équipe ou du personnel médical, ou en tant qu'officiel de match, nous traitons des données à caractère personnel relatives à votre participation au rugby international, y compris les statistiques sur les matchs, les équipes et les joueurs, ainsi que les images fixes et animées et les séquences vidéo de votre participation aux matchs.

Nous traitons et publions ces données (qui peuvent inclure des images et des séquences audiovisuelles de vous) sur la base de notre intérêt légitime à tenir des registres complets des matchs internationaux de rugby et à mettre ces registres à la disposition du public et à des fins médiatiques, promotionnelles et journalistiques, ainsi qu'à effectuer une analyse des matchs pour analyser les tendances dans le jeu et développer d'autres perspectives sur le jeu.

Dans le cadre de ces objectifs, World Rugby gère également un répertoire officiel d'informations sur les matchs pour tous les matchs et événements internationaux de rugby, ce qui implique nécessairement le stockage de données sur les matchs, les équipes et les joueurs à des fins historiques, de recherche, de promotion et de journalisme. Ce système est également utilisé pour recueillir des informations sur le groupe et la sélection des équipes avant les matchs internationaux de rugby.

Dans le cadre de ce système, World Rugby recueille des données sur les joueurs et autres participants au rugby, telles que leur nom et autres données d'identification, leur date et lieu de naissance, leur taille et poids en tant que joueur, des photos (portraits) promotionnelles, des rapports de matchs (par ex. listes des groupes, remplacements et substitutions, marqueurs, cartons jaunes et rouges), la participation et les statistiques de performance.

Ces données sont traitées dans le but de permettre la confirmation des informations relatives à la sélection des équipes lors des matchs et des événements internationaux de rugby afin de d'être une source officielle centralisée d'informations relatives à la sélection des équipes, aux résultats et aux statistiques des matchs, ainsi que dans le but de fournir un processus efficace pour la saisie directe des statistiques de matchs dans le système central, afin de devenir d'archive du rugby international, en enregistrant pour la postérité les résultats et d'autres détails (par ex. listes d'équipes) relatifs aux matchs, et de stimuler l'intérêt pour le jeu en conservant des archives historiques et en permettant aux médias et à World Rugby de suivre, analyser et décrire l'évolution du jeu au fil du temps, de mettre des données à disposition pour soutenir la promotion continue du rugby international, de permettre aux médias sportifs et aux amateurs de rugby d'accéder directement à certaines informations, statistiques et registres, ainsi que pour des questions opérationnelles et logistiques liées à l'organisation, à la logistique et aux procédures du tournoi (y compris les procédures disciplinaires) et à l'enregistrement de la capture des joueurs aux fins du Règlement 8 de World Rugby.

Afin de garantir l'exactitude des données collectées pour chaque joueur et autre participants, World Rugby recueille des informations sur les passeports des nouveaux arrivants dans le système. Cela permet à World Rugby de vérifier l'exactitude du nom et des détails d'identification de chaque joueur et des autres participants, et de s'assurer que les joueurs portant un nom similaire peuvent être correctement différentiés, dans le but de garantir l'exactitude globale de leurs données.

Comme ce système est destiné à fonctionner comme l'almanach/archive officielle des matchs internationaux de rugby, les résultats et les statistiques et certaines données personnelles (par ex. les détails de la sélection d'un joueur pour un match spécifique et les statistiques relatives à ce match) seront conservées indéfiniment à titre d'archives historiques.

En plus de la publication de ces données via nos sites, applis et canaux, ces données (à l'exception des informations relatives au passeport qui sont utilisées uniquement à des fins de vérification d'identité) peuvent être divulguées et partagées de la manière suivante :

Au travers de la publication et la distribution de statistiques, d'images et de séquences vidéo de matchs, ainsi que de statistiques sur les équipes et les joueurs, directement au public sur les plateformes de World Rugby et par la distribution aux médias accrédités ;
aux entreprises qui participent à la diffusion, couverture en ligne et promotion des matchs et du rugby en général et qui ont besoin d'informations sur les matchs, les équipes et les joueurs à ces fins. Cela peut inclure des partenaires commerciaux de World Rugby ;
Aux organisateurs de tournois et à l'encadrement des équipes qui ont besoin d'accéder à des données pertinentes à des fins administratives et de gestion.

Notre base légale pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime à pouvoir traiter des informations précises et complètes sur les joueurs, les équipes et les matchs aux fins identifiées ci-dessus, ainsi qu'à des fins historiques et statistiques.

Les personnes dont les données sont traitées dans ce contexte à des fins historiques et statistiques ont le droit, sous réserve de certaines exceptions, de s'opposer au traitement de données à caractère personnel les concernant pour des motifs liés à leur situation particulière. Pour ce faire, ils peuvent nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

e. Activités liées à la réglementation

Un grand nombre des activités réglementaires menées par World Rugby pour régir, réglementer et développer le rugby impliquent le traitement d'informations personnelles.

Vous pouvez lire ci-dessous de plus amples informations sur le traitement des informations personnelles par World Rugby dans le cadre des activités réglementaires énumérées ci-dessous. Dans certains cas, nous avons créé des avis ou des déclarations de confidentialité spécifiques pour ces activités, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien correspondant indiqué ci-dessous.

i. Antidopage

En tant que signataire du Code mondial antidopage, World Rugby est tenu de traiter des données à caractère personnel afin de détecter les violations des règles antidopage, ceci dans le but de réduire le risque d'atteinte à l'intégrité du rugby au travers du dopage.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la manière dont World Rugby traite les informations personnelles dans le cadre de ses activités antidopage.

ii. Anticorruption

Afin de permettre à World Rugby de poursuivre ses efforts pour préserver le caractère fondamental de la compétition sportive qui est de mettre à l'épreuve honnêtement les compétences et les capacités, et pour empêcher que les pratiques de jeu corrompues portent atteinte à l'intégrité du jeu, World Rugby a élaboré son propre Règlement anticorruption, qui donne à World Rugby le pouvoir d'enquêter sur les paris sportifs et les manquements à l'intégrité de ceux qui prennent part au rugby.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la manière dont World Rugby traite les informations personnelles dans le cadre de ses activités anticorruption.

iii. Processus disciplinaires

En tant qu'organe directeur mondial du rugby, World Rugby a un rôle à jouer dans les procédures disciplinaires au sein de ce sport ; à ce titre, cela nécessite qu'il traite les données personnelles relatives aux joueurs et autres participants au sport dans le cadre de toute enquête et de tout signalement d'infractions à l'une des dispositions contenues dans les Règles du Jeu et les Règlements de World Rugby relatifs au jeu. Cela nous oblige à traiter des catégories de données à caractère personnel telles que les noms et autres données d'identification, ainsi que les informations détaillées et les données probantes relatives aux Règles du Jeu et aux Règlements de World Rugby relatifs au jeu, tant dans le contexte des propres tournois de World Rugby que dans celui du rugby en général. Ces données sont traitées conformément aux procédures définies dans les Règlements 18, 19, 20 et 21 de World Rugby.

iv. Éligibilité du joueur

Conformément à son rôle en vertu du Règlement 8 de World Rugby, World Rugby peut collecter et traiter des données relatives à l'éligibilité d'un joueur à représenter une équipe nationale représentative d'une Fédération afin de rendre des décisions, de résoudre des litiges, de faire respecter les règles énoncées dans le Règlement 8 de World Rugby et de mettre des informations à la disposition des Fédérations afin qu'elles puissent respecter leurs propres obligations en vertu du Règlement 8 de World Rugby. Les données qui peuvent être traitées par World Rugby dans ces situations comprennent les données relatives aux passeports, les certificats de naissance, les preuves de résidence, les passeports, les certificats de naissance ou autres informations relatives à un parent ou grand-parent d'un joueur, les informations relatives aux apparitions passées d'un joueur de rugby international.

Notre base légale pour le traitement des données personnelles à ces fins est que le traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime en tant qu'organe directeur mondial pour la protection de l'intégrité de la compétition internationale dans le Jeu de rugby en (a) assurant des liens nationaux authentiques, étroits, crédibles et établis entre les joueurs et les pays qu'ils représentent ; et (b) en garantissant l'authenticité du lien entre un joueur et le pays qu'il représente en empêchant (sauf dans des circonstances limitées) les joueurs de représenter plus d'un pays, en veillant à ce que des preuves soient disponibles pour démontrer ces liens entre les joueurs et le pays de la Fédération qu'ils représentent et en veillant à ce que les infractions aux règles d'éligibilité de World Rugby puissent être détectées et sanctionnées de manière appropriée afin de protéger l'intégrité de la compétition internationale.

v. Activités Haute Performance

En vertu du mandat de World Rugby d'accroître la participation et la compétitivité dans le rugby mondial, World Rugby réalise un investissement financier dans des programmes de haute performance de certaines Fédérations membres. Dans le cadre de cette activité, World Rugby recueille des données sur les performances des équipes et des joueurs (y compris des données personnelles concernant les joueurs) dans le but d'évaluer les décisions d'investissement prises et de guider les futures décisions d'investissement.

De plus amples informations sur les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette activité sont disponibles ici.

vi. Recherches

World Rugby mène une série d'activités de recherche contribuant aux améliorations de la santé des joueurs et aux mises à jour des Règlements et Règles du Jeu de World Rugby. Ces activités de recherche peuvent être menées par la propre unité de recherche de World Rugby, souvent en collaboration avec des partenaires de recherche indépendants, ou par des organismes de recherche tiers qui reçoivent des fonds de World Rugby.

Un résumé des aspects relatifs à la protection des données liées aux principaux projets de recherche menés par l'unité de recherche de World Rugby est disponible ici.

vii. Assurance Joueur

World Rugby possède une police d'assurance que ses Fédérations membres peuvent acheter ou utiliser pour couvrir leurs joueurs lorsqu'ils sont en devoir international, si ces Fédérations membres le souhaitent.

Afin d'organiser cette couverture, World Rugby recueille la date de naissance et les informations relatives à la fourchette de salaire des joueurs qui seront couverts par cette police. Dans le cas où une réclamation doit être faite auprès d'une telle assurance, World Rugby peut être tenu de collecter des informations médicales et relatives aux blessures d'un joueur auprès de la Fédération membre concernée et de partager les données relatives à cette réclamation et à la blessure ou maladie spécifique subie avec les assureurs concernés et la Fédération membre.

Notre base légale pour ce traitement est qu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont les joueurs concernés sont bénéficiaires (c'est-à-dire la police d'assurance) et qu'il est nécessaire au traitement et à l'exercice des réclamations issues de la police d'assurance.

viii. Systèmes spécifiques

Dans le cadre de ses activités réglementaires, World Rugby exploite un certain nombre de systèmes liés à des fonctions réglementaires spécifiques qui peuvent traiter des données à caractère personnel (par ex., en relation avec la gestion des performances des arbitres, la formation à la Haute performance, l'évaluation et la réglementation du gazon artificiel, la commande du label « Approuvé par World Rugby », les demandes d'investissement et de financement et la gestion des informations sur le rugby).

Si vous êtes un utilisateur de l'un de ces systèmes, nous devrons traiter vos informations personnelles afin de vous enregistrer en tant qu'utilisateur du ou des systèmes concernés et de vous fournir l'accès dont vous avez besoin. Dans ce contexte, nous traiterons des données telles que votre nom, votre adresse électronique, votre identifiant d'utilisateur, les systèmes auxquels vous êtes autorisé à accéder et l'étendue de cet accès, et nous conserverons en toute sécurité les informations relatives à votre mot de passe. Vos données peuvent être traitées dans le cadre d'un service de gestion de l'identité et de l'authentification à connexion unique qui crée, maintient et gère les informations d'identité des utilisateurs et vous fournit des services d'authentification sur différents systèmes de World Rugby.

Notre base légale pour le traitement de ces informations est qu'il est nécessaire afin d’exécuter un contrat avec vous pour la fourniture d'un accès sûr, sécurisé et approprié à notre (nos) système(s) auquel (auxquels) vous accédez conformément aux bonnes pratiques de gestion de l'identité et de l'authentification.

Dans la mesure où des informations supplémentaires vous concernant sont traitées dans le cadre du fonctionnement de l'un des systèmes auxquels vous accédez, vous recevrez de plus amples informations à ce sujet lorsque vous accéderez à ce système.

ix. Évaluation du développement du rugby au niveau local, national et régional au sein des régions de World Rugby et des fédérations membres

Dans le cadre du mandat de World Rugby, qui est de favoriser la participation au rugby à tous les niveaux du jeu, World Rugby reçoit régulièrement des rapports de ses fédérations membres et de ses associations régionales concernant la participation et le développement du rugby dans le monde entier. En général, les données traitées par World Rugby dans le cadre de ces activités sont agrégées et anonymisées. Toutefois, en fonction du caractère unique ou remarquable d'une activité de développement particulière objet d'un rapport, des personnes peuvent être identifiables dans le cadre de cette activité. Dans ces circonstances, les données personnelles collectées sont limitées à l'identité des personnes concernées et à leur participation à un projet particulier de développement du rugby.

Ces données à caractère personnel sont traitées par World Rugby dans le cadre de son rôle de suivi du développement du rugby et, le cas échéant, dans le contexte d'un projet particulier de développement du rugby, afin de mettre en évidence et de promouvoir ce projet et les activités de développement du rugby en général.

Notre base légale pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ces activités est notre intérêt légitime à suivre, inspirer et promouvoir le développement du rugby dans le monde entier, en tenant compte du fait que la nature de toute donnée à caractère personnel traitée est limitée et proportionnée.

3. Droit de retrait du consentement et exécution des contrats

Si vous nous avez donné votre consentement pour toutes nos utilisations de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (bien que si vous le faites, cela ne signifie pas que tout ce que nous avons fait avec vos données à caractère personnel avec votre consentement jusqu'à ce moment donné est illégal). Cela inclut votre droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications marketing de notre part en nous contactant en utilisant les détails ci-dessous, ou en utilisant l'option de désabonnement à votre disposition dans chaque communication. Si vous avez choisi de recevoir des informations de nos organisations associées et que vous souhaitez vous désinscrire de leurs communications, veuillez contacter ces organisations directement ou utiliser l'option de désabonnement qui vous est offerte dans leurs communications.

Dans les circonstances indiquées ci-dessus, nous pouvons également traiter vos données personnelles aux fins de l'exécution d'un contrat avec vous (par ex. en relation avec votre performance ou votre participation à l'un de nos tournois ou événements, ou pour vous permettre d'accéder à des fonctionnalités sur l'un de nos sites ou systèmes). Notre capacité à exécuter ces contrats dépend du fait que vous nous fournissiez ces informations. Si vous ne fournissez pas les données personnelles que nous avons demandées dans ces circonstances, le contrat sera rendu impossible (avec les conséquences potentielles, par ex., que vous ne pourrez pas participer à notre tournoi ou événement, assister à un tel tournoi ou événement à quelque titre que ce soit, ou accéder à un système auquel vous demandez l'accès).

4. Divulgation de vos données

En plus des divulgations spécifiques de vos données référencées, détaillées ou exposées dans la section 2 ci-dessus, nous partagerons également vos données personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

Nous pouvons être amenés à fournir à des prestataires de services tiers un accès à vos informations pour nous permettre d'obtenir une maintenance, une assistance administrative ou technique pour les sites, applis, plateformes, systèmes ou processus mentionnés ci-dessus, ou lorsque ces tiers exercent des fonctions en notre nom ou nous fournissent des services (par ex. conseillers professionnels, fournisseurs de technologie et sociétés d'hébergement, agences de publicité et bourses, sociétés d'analyse, prestataires de paiement, agences de vérification de solvabilité et fraude). Nous n'autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer ces données à caractère personnel, sauf si cela s'avère nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour respecter les exigences légales ;
Lorsque nous avons besoin de partager vos données personnelles pour vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé ;
Le cas échéant, nous pouvons partager vos informations personnelles avec une Fédération membre, une association régionale ou un organisateur de tournoi dans le cadre d'activités réglementaires combinées entreprises par nous et cette autre organisation ;
Nous pouvons également être amenés à partager vos informations personnelles avec des tiers :
lorsque la loi l'exige ou en réponse à une procédure juridique ;
en réponse à une demande émanant d'un organisme chargé de l'application de la loi dans le cadre d'une enquête criminelle ;
pour protéger nos droits, nos intérêts privés, notre sécurité ou nos propriétés, ou ceux du public ;
pour analyser nos données, utiliser des services d'analyse mobile ou maintenir et améliorer nos services (sous réserve d'accords de confidentialité le cas échéant) ;
pour nous permettre d'utiliser des recours disponibles ou de limiter tout préjudice que nous pourrions subir ;
si les droits ou la sécurité d'un autre individu sont susceptibles d'être enfreints ou menacés ; et
lorsque vous y avez consenti par ailleurs.

5. Transferts internationaux de vos données

Dans certaines des circonstances décrites ci-dessus, vos données à caractère personnel peuvent être transférées, accessibles ou visibles à des personnes et/ou entités situées en dehors de l'Union européenne. Il est possible que le niveau de protection juridique de vos informations dans des pays hors de l'Union Européenne ne soit pas aussi élevé qu'en Irlande ou dans votre pays. Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à un destinataire basé en dehors de l'Union Européenne, nous mettons en place un accord de transfert de données avec le destinataire étranger qui vise à protéger les informations, selon le modèle standard approprié approuvé à cette fin par la Commission Européenne (veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir un exemplaire de l'un de ces accords). Les seules exceptions sont lorsque nous transférons des informations à des États membres de l'Espace économique européen ou à des pays hors de l'Union Européenne qui ont été reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, ou lorsque le transfert est juridiquement fondé sur une autre base.

6. Combien de temps conservons-nous vos informations ?

La durée pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles varie selon le type d'informations et la raison pour laquelle nous les avons recueillies auprès de vous. Nous ne conserverons vos informations personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de rapport. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte les considérations suivantes :

la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles ;
le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles ;
les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens ;
nos obligations contractuelles et nos droits en ce qui concerne les données à caractère personnel concernées ; et
les exigences légales applicables (y compris les périodes de conservation et les délais de prescription prescrits).

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos informations personnelles afin qu'elles ne puissent plus vous être associées, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans autre avis.

7. Vos droits de consultation, correction, modification et suppression de vos informations personnelles

En plus de votre droit de retirer votre consentement mentionné ci-dessus, vous disposez des droits ci-dessous en vertu de la loi applicable, bien que votre capacité à exercer ces droits puisse être soumise à certaines conditions :

le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession, ainsi que de les consulter, de les corriger et de les modifier, et de recevoir d'autres informations concernant le traitement de ces données à caractère personnel ;
le droit d'exiger que toute donnée inexacte en notre possession soit corrigée, ou si nous détenons des informations incomplètes, d'exiger que nous mettions à jour les informations de sorte qu'elles soient complètes ;
le droit, dans certaines circonstances, d'exiger que nous effacions vos données à caractère personnel ; et
le droit, dans certaines circonstances, d'exiger que nous ne traitions plus vos données à caractère personnel à des fins particulières, ou de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel ou à la manière dont nous les traitons.

En cas de questions sur la présente Politique de confidentialité, sur les pratiques des sites ou sur vos rapports avec ceux-ci, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

8. Coordonnées :

Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, ou si vous souhaitez contacter World Rugby pour des informations sur vos droits, veuillez nous écrire à dataprotection@worldrugby.org ou World Rugby House, 8 – 10 Lower Pembroke Street, Dublin 2.

Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données en envoyant un courriel à dataprotection@worldrugby.org.

9. Plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons utilisé vos informations ou tenu compte de vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission irlandaise de protection des données au travers du lien suivant : https://forms.dataprotection.ie/contact.