Un résumé des principaux projets de recherche entrepris par World Rugby

Partie 1 : Résumé d’ensemble

Un résumé d’ensemble des points clés relatifs aux principaux projets de recherche entrepris par World Rugby est présenté dans le tableau ci-dessous. De plus amples informations sont disponibles dans le résumé détaillé dans la partie 2 ci-dessous.

World Rugby traite toutes les données personnelles conformément à sa déclaration de confidentialité. Des informations plus détaillées sur les politiques, pratiques et procédures générales de World Rugby en matière de protection des données, ainsi que des informations sur la manière dont les personnes peuvent nous contacter (ainsi que notre Responsable de la protection des données) et exercer leurs droits en vertu de la loi sur la protection des données sont présentés dans ce document.

Projet	Résumé	Objectifs de la recherche	Évaluation de la nécessité et de la proportionnalité	Conservation	Tiers impliqués
Étude HIA	Recherche relative à la fréquence et aux causes des commotions cérébrales chez les joueurs de rugby d'élite, visant à garantir l'efficacité du Protocole HIA actuel et à évaluer la sécurité des règles du jeu	L'objectif général du projet de recherche HIA est d'évaluer en permanence le fonctionnement du Protocole HIA et d'identifier les domaines dans lesquels la détection et la gestion des commotions cérébrales peuvent être améliorées	Le traitement des données recueillies à l’occasion de l’application du Protocole HIA est nécessaire pour comprendre et mieux gérer les risques de commotion cérébrale, qui jouent tous deux un rôle clé dans la progression et l'amélioration de la santé des joueurs. Compte tenu des objectifs de la recherche, pour les raisons indiquées ci-dessous, l'ampleur des traitements de données personnelles dans le cadre de l'étude HIA est considérée comme proportionnée.	L'HIA est une étude continue visant à obtenir des informations sur les commotions cérébrales au rugby sur une base permanente, les données sont donc conservées conformément à ces principes. [Lorsqu'un joueur prend sa retraite, ses données peuvent être totalement anonymisées dans le cadre des données de recherche (c'est-à-dire en supprimant tout numéro d'identification unique des rapports relatifs à ce joueur)].	Le personnel médical de l'équipe (qui saisit les rapports HIA conformément au Protocole HIA). CSx Limited, une société néo-zélandaise qui fournit la technologie utilisée par l'Institut de médecine du sport et de l'exercice de l'Université de Stellenbosch, un institut indépendant de recherche sur le sport qui procède à l'assurance qualité des données communiquées par les médecins et soutient également la WRRU dans le développement de pistes de recherche et la production de publications universitaires. Sous-traitants et autres personnels de recherche recrutés par l'unité de recherche de World Rugby.
Études de surveillance des blessures	Collecte et analyse de données relatives à la fréquence et aux circonstances des blessures lors des tournois de World Rugby et d'autres tournois et événements choisis	L'objectif général du programme de surveillance des blessures et maladies est d'étudier l'incidence et la nature des blessures et maladies subies par les joueurs lors des compétitions concernées	Le traitement des données recueillies par le biais de ISS est nécessaire pour comprendre et gérer les risques de blessure afin d'améliorer et de renforcer en permanence la sécurité des joueurs.	Un processus d'archivage a été défini pour les études de surveillance des blessures lors de tournois spécifiques, selon lequel, après la conclusion du rapport d'étude de l'ISS sur le tournoi, la base de données est entièrement anonymisée afin de pouvoir être utilisée dans des études longitudinales au fil du temps.	Le personnel médical de l'équipe (qui soumet les rapports de blessures conformément à la méthodologie de l'étude de surveillance des blessures dans l'application ISS prescrite). Dovetail Technologies Limited, engagé par World Rugby dans le cadre du développement et du support d'une application spécifique pour notifier et gérer les données ISS. Sous-traitants et autres personnels de recherche recrutés par l'unité de recherche de World Rugby.

 

Partie 2 : Résumé détaillé

1. Programme de recherche sur l'évaluation des blessures à la tête
   
   a) Contexte

La commotion cérébrale est une lésion cérébrale traumatique qui peut entraîner toute une série de troubles des fonctions neurologiques qui se développent et se résolvent sur des périodes de temps variables. Dans le sport en général, mais plus particulièrement dans les sports de contact et de collision, la commotion cérébrale est devenue un sujet d'intérêt de plus en plus important en raison des préoccupations concernant les conséquences à court et à long terme de cette blessure sur la santé des joueurs.

La politique générale de World Rugby est que toute personne impliquée dans le rugby doit être capable de reconnaître les signes et symptômes de commotion cérébrale, et de sortir du jeu ou de l'entraînement tout joueur présentant les signes ou symptômes de commotion cérébrale. Cette politique est résumée dans le principe « Identifier et Sortir » de World Rugby, qui reflète une approche à risque zéro de la question suivante : un joueur présentant des symptômes clairs ou suspectés de commotion cérébrale devrait-il être autorisé à continuer à participer à un match de rugby ou à un entraînement.

L'évaluation de blessure à la tête (« HIA ») est issue d'une expérimentation mondiale organisée par World Rugby pour permettre des remplacements temporaires lorsqu‘il n’est pas clair si un joueur a une commotion cérébrale présumée. Dans le cadre de cet expérimentation, un joueur concerné pouvait être temporairement remplacé pour permettre au personnel médical d'effectuer une HIA sur le joueur en suivant certains protocoles prescrits (le « Protocole HIA »). Lorsque, suivant certains protocoles prescrits, le personnel médical traitant ce joueur était en mesure d'établir que le joueur n'avait pas subi de commotion cérébrale, ce joueur était autorisé à reprendre le jeu. Dans le cas contraire, la substitution temporaire devenait permanente.

Après une période d'essai réussie, le remplacement temporaire pour blessure à la tête a été introduit de façon permanente dans les Règles applicables au rugby d'élite pour adultes en août 2015. Le Protocole HIA est destiné à étayer la Règle 3.11 des Règles du Jeu et le Règlement 10 de World Rugby, qui sont tous deux pertinents pour le remplacement temporaire pour blessure à la tête et la gestion des commotions cérébrales.

Le Protocole HIA repose sur un système de gouvernance visant à assurer aux joueurs une prise en charge médicale de la plus haute qualité. Le Protocole HIA pour l'évaluation des joueurs susceptibles d'avoir subi une commotion cérébrale, y compris les composantes de l'outil de dépistage hors du terrain, a été développé après un examen des publications scientifiques, la prise en compte d'énoncés de principes et une consultation formelle avec des experts en commotion cérébrale, des médecins sportifs, des entraîneurs, des joueurs et des arbitres. Le Protocole HIA est soumis à une évaluation et à un développement continus par un groupe de travail d'experts indépendants conseillant World Rugby.

b) Objectifs de la recherche

L'objectif général du projet de recherche HIA est d'évaluer en permanence le fonctionnement du protocole HIA et d'identifier les domaines dans lesquels la détection et gestion des commotions cérébrales peuvent être améliorées. Par exemple, les données collectées dans le cadre de ce programme de recherche sont utilisées pour :

• définir des valeurs de référence normatives afin de délimiter les performances normales et anormales des joueurs en matière d'HIA de référence et post-blessure ;
• étudier l'influence des facteurs susceptibles de modifier les performances HIA (par exemple, l'impact de la familiarisation aux multiples tests de référence, l'effet de la ou des commotions antérieures sur les performances de référence ultérieures, la comparaison des évaluations de référence effectuées au repos et après l'exercice)
• examiner la précision diagnostique du processus d'évaluation HIA dans la détection des commotions cérébrales ;
• évaluer la précision diagnostique des différents sous-modes de l'HIA dans la détection des commotions cérébrales ;
• comparer la précision des modealités et/ou technologies de tests nouveaux et en évolution par rapport au Protocole HIA existant.

L'impact général prévu du Projet de recherche HIA est d'améliorer la sécurité des joueurs au fil du temps en veillant à ce que le Protocole HIA garantisse les meilleures pratiques pour la détection et la gestion des commotions cérébrales dans le rugby d'élite pour adultes.

c) Évaluation de la nécessité et de la proportionnalité

Le traitement des données recueillies lors de l'exécution du Protocole HIA est nécessaire pour comprendre et mieux gérer les risques de commotion cérébrale, qui jouent tous deux un rôle clé dans la progression et l'amélioration de la santé des joueurs.

Le programme de recherche HIA est essentiel pour garantir que le Protocole HIA reste efficace et puisse continuer à atteindre son objectif global d'amélioration de la sécurité des joueurs. Il est peu probable que les mêmes résultats puissent être obtenus sans la collecte d'un ensemble important de données détaillant l'incidence et les causes des blessures à la tête, ainsi que les résultats des évaluations HIA.

Les données HIA ne sont accessibles qu'à une unité de recherche spécialisée de World Rugby et à l'Institut de médecine du sport et de l'exercice de l'Université de Stellenbosch, qui possèdent une grande expérience dans le traitement des données de recherche sensibles. Le mandat pour l'utilisation des données HIA, tel qu'approuvé par la Commission d'éthique de la recherche de World Rugby, est la santé des joueurs et il n'y a aucune possibilité que les données soient utilisées à d'autres fins.

L'exactitude et l'exhaustivité des données collectées pour le programme de recherche HIA dépendent, dans une certaine mesure, de l'exactitude et de la qualité des informations recueillies par les médecins concernés au moyen de formulaires HIA papier et/ou électroniques. Il est de la responsabilité de ces médecins de s'assurer que les formulaires HIA sont correctement remplis et que les données soumises via la plate-forme en ligne sont exactes. Une des conditions d'utilisation du Protocole HIA que doivent respecter les organisateurs de compétitions est d'avoir un processus d'évaluation HIA pour s'assurer que le Protocole HIA est correctement mis en œuvre et que les données ont été collectées correctement et avec précision.

Les données HIA sont stockées sur les serveurs d'Amazon Web Service situés à Dublin, en Irlande. Le personnel de support technologique tiers, qui est basé en Nouvelle-Zélande, a accès aux données dans le but de fournir des services de rapports et d'analyse à World Rugby et à des fins de maintenance et de développement. Afin de permettre le transfert éventuel de données HIA vers des lieux situés en dehors de l'EEE ou de la Nouvelle-Zélande (par exemple dans le cadre d'un tournoi se déroulant en dehors de ces juridictions), World Rugby a mis en place des garanties appropriées relatives à ces transferts potentiels.

L'utilisation de numéros de référence de joueurs pseudonymisés au lieu de noms de joueurs a été adoptée afin de limiter dans quelle mesure les joueurs peuvent être identifiés à partir des données HIA utilisées dans le programme de recherche HIA. Il convient de conserver d'autres informations susceptibles de permettre l'identification des joueurs (par ex., l'équipe représentée, la date du match, etc.), car ces données sont nécessaires pour permettre de relier les données collectées à différents stades du Protocole HIA à un même incident ou un même joueur, et de recouper les séquences vidéo de match pertinentes afin de vérifier l'exactitude des données et d’obtenir une meilleure compréhension de la cause et/ou des circonstances d'une blessure particulière.

World Rugby prend un certain nombre de mesures pour s'assurer que les joueurs dont les données peuvent être collectées au cours du projet de recherche HIA sont informés et comprennent les utilisations qui seront faites de leurs données dans le cadre de cette recherche. Ces mesures incluent les éléments suivants :

• World Rugby a développé et diffusé des modules éducatifs sur les commotions cérébrales, qui englobent les informations essentielles décrites dans le document et les annexes du Protocole HIA, ainsi que les normes requises pour la gestion des commotions cérébrales, les soins immédiats au rugby et les protocoles médicaux pour le personnel médical le jour du match. Les joueurs participant à des tournois et des matchs approuvés pour l'utilisation du Protocole HIA sont tenus de suivre ces modules.
• En ce qui concerne les tournois organisés et contrôlés par World Rugby, World Rugby s'assure que l'Accord de participation que tous les joueurs participant à ces tournois sont invités à signer, inclut une notification stipulant que les données HIA relatives à ces joueurs peuvent être collectées et utilisées à des fins de recherche ;
• En ce qui concerne les tournois qui ne sont pas organisés par World Rugby, mais pour lesquels World Rugby a donné son approbation pour l'utilisation de remplaçants temporaires conformément au Protocole HIA, l'une des conditions de l'approbation de World Rugby est que tout le personnel de l'équipe reçoive l'explication figurant dans le document du Protocole HIA (à l'annexe 3) en relation avec le Protocole HIA et le Projet de recherche HIA.

Les informations relatives aux droits des joueurs concernant leurs données HIA sont précisées dans les avis d'information aux Joueurs faisant partie de l'Accord de participation aux tournois de World Rugby. La lettre d'explication de la recherche incluse dans le document du Protocole HIA fournit également aux joueurs des informations relatives à leurs droits.

1. Surveillance des blessures et des maladies lors des compétitions World Rugby

a) Contexte

Les blessures et les maladies représentent une possibilité regrettable mais inhérente à la pratique du sport. Gérer le risque de blessure ou de maladie à des niveaux acceptables est un élément fondamental de la protection de la santé des joueurs. L'étude des tendances et des répercussions associées des blessures et des maladies dans des populations définies est une base essentielle de la gestion des risques, et peut aider à répondre à un certain nombre de questions clés, telles que :

• Quels sont les principaux types de blessures ou de maladies, en termes d'incidence ou de gravité ?
• La fréquence ou la gravité des types de blessures ou de maladies, généraux ou spécifiques, a-t-elle changé au fil du temps ?
• Quels facteurs peuvent influencer la probabilité qu'une personne soit blessée ou tombe malade ?
• L'introduction d'une certaine mesure préventive s'est-elle traduite par une réduction de la fréquence ou de la gravité des blessures ou des maladies ?

Les résultats des études épidémiologiques sur les blessures et les maladies peuvent aider à identifier les types de blessures ou de maladies qui devraient être ciblés en priorité à titre préventif, à identifier les facteurs qui protègent ou prédisposent aux blessures ou aux maladies, et à déterminer l'efficacité des mesures préventives.

World Rugby s'est engagé à mettre en œuvre des études de surveillance des blessures et des maladies (ISS) lors de tous les grands tournois de World Rugby. Toutes les ISS sont menés par des consultants de recherche choisis conformément aux définitions et aux protocoles décrits dans la Déclaration de consensus international approuvée par World Rugby sur les définitions et les procédures pour les études de surveillance des blessures au rugby [1]. Les conclusions des ISS sont communiquées aux parties concernées au sein de World Rugby et sont rendues accessibles au public sur la page web de la Santé du joueur de World Rugby.

b) Objectifs de la recherche

L'objectif général du programme de surveillance des blessures et maladies est d'étudier la nature des blessures et maladies subies par les joueurs lors des compétitions World Rugby. Par exemple, les données collectées au cours du programme de recherche sont utilisées pour :

• identifier les blessures ou les maladies dont la fréquence est élevée, ou qui sont les plus graves en termes de temps perdu en participation future ;
• évaluer les tendances de blessures ou schémas de maladies au fil du temps (par ex., dans le cadre de la HSBC Sevens World Series) ;
• identifier les facteurs qui peuvent prédisposer ou protéger les joueurs contre les blessures ou les maladies ;
• évaluer l'efficacité des mesures préventives (par ex., l'introduction d'une modification de la règle pour abaisser la hauteur légale du plaquage)

L'impact général prévu du programme de surveillance des blessures et maladies est d'améliorer la sécurité des joueurs au fil du temps en veillant à ce que le risque de blessure et de maladie auquel les joueurs sont exposés reste acceptable.

c) Évaluation de la nécessité et de la proportionnalité

Le traitement des données recueillies par le programme ISS est nécessaire pour gérer les risques de blessure et dans l'intérêt général de l'amélioration de la santé des joueurs.

Comme le risque de blessure et de maladie peut fluctuer dans le temps en fonction de divers facteurs, il est possible d'améliorer et de renforcer continuellement la sécurité des joueurs. Le programme ISS est essentiel pour que World Rugby puisse continuer à atteindre son objectif d'amélioration de la santé des joueurs en facilitant le suivi et l'évaluation des initiatives de gestion des risques de blessure.

Bien comprendre les problématiques majeures de l'univers du rugby en termes de fréquence et gravité des blessures est absolument indispensable pour que World Rugby puisse mettre en œuvre des initiatives pour la santé des joueurs basées sur des preuves et/ou des changements aux règles du jeu ou à d'autres exigences réglementaires dans le but d'améliorer la sécurité des joueurs. Dans cette optique, les efforts de World Rugby pour une meilleure détection et gestion des commotions cérébrales dans le rugby sont en partie le fruit des conclusions de l'ISS qui ont montré qu'une forte proportion de joueurs continue à jouer au rugby malgré une commotion cérébrale. En outre, l'efficacité des mesures préventives ciblant les blessures à la tête dans tout le rugby dépend fortement des conclusions de l'ISS.

World Rugby a été reconnu dans le monde de la gouvernance sportive comme ayant assumé un rôle de leader dans la gestion des risques de blessures quel que soit le sport. Le programme ISS de World Rugby reflète et aide à promouvoir les meilleures pratiques dans tous les sports en termes d'analyse des blessures.

Les données ne sont accessibles qu'à une unité de recherche spécialisée au sein de World Rugby, qui possède une grande expérience dans le traitement des données de recherche sensibles. Le mandat pour l'utilisation de ces données a été approuvé par la Commission d'éthique et son utilisation est limitée à la santé des joueurs. L'indépendance du consultant ISS, qui a accès à l'ensemble des données de chaque ISS, garantit que les données collectées dans le cadre de l'ISS ne peuvent pas être utilisées par World Rugby pour d'autres fonctions ou finalités.

Le personnel de World Rugby et de Dovetail qui a accès à l'ensemble des données de chaque ISS ne dispose d'un tel accès qu'à des fins administratives et de support et afin de s'assurer que des contrôles d'accès appropriés sont en place et respectés.

La qualité des données recueillies par World Rugby dans le cadre de chaque projet ISS dépend de l'exactitude et de la qualité des informations recueillies par les médecins et les infirmiers concernés qui accompagnent chaque équipe. Il est de la responsabilité de ces médecins de s'assurer que les données sont correctement fournies et que les données soumises à World Rugby sont exactes. Cependant, les consultants ISS responsables de la mise en œuvre des projets ISS pour World Rugby assurent un suivi actif auprès de chaque équipe participant à une compétition afin de s'assurer que les données sont complètes.

Afin de réduire les possibilités d’identification des joueurs à partir des données ISS utilisées dans le programme ISS, l'utilisation de numéros de référence de joueurs pseudonymisés au lieu de noms de joueurs a été adoptée. Il est toutefois nécessaire de conserver les informations peuvant d'une certaine manière permettre d'identifier les joueurs (par ex., l'équipe représentée, la position de jeu) car ces données sont nécessaires pour donner un aperçu des facteurs de risque de blessure.

World Rugby prend un certain nombre de mesures pour s'assurer que les joueurs dont les données peuvent être collectées au cours du projet ISS sont informés et comprennent les utilisations qui seront faites de leurs données dans le cadre de cette recherche. Ces mesures incluent :

• En ce qui concerne les tournois organisés et contrôlés par World Rugby, l'Accord de participation World Rugby que tous les joueurs participants signent, inclut une notification stipulant que des données ISS peuvent être collectées et utilisées à des fins de recherche sur la santé du joueur.
• La mise en œuvre d'une etude ISS lors de chaque tournoi World Rugby pertinent est une des Conditions de participation à chacun de ces tournois et les joueurs s'engagent à respecter les Conditions de participation qui expliquent la nécessité d'une ISS. Les joueurs s'engagent à respecter les Conditions de participation au tournoi, toutefois ils ont également la possibilité de demander à être exclus de l'étude. Ceci repose sur le fait qu'il est considéré comme approprié et totalement compatible avec les droits des joueurs et avec la santé des joueurs de n'inclure les données d'un joueur dans le projet ISS que lorsque ce joueur est satisfait que ces données soient ainsi incluses.

Les informations relatives aux droits des joueurs concernant leurs données ISS sont précisées dans les avis d'information aux Joueurs inclus dans l'Accord de participation aux tournois de World Rugby.

Les données seront soumises par et mises à la disposition des Fédérations participantes du monde entier en relation avec l'ISS. Toutes les Fédérations membres de World Rugby ont signé l'Accord-cadre sur la Protection des données de World Rugby qui met en œuvre un certain nombre de garanties en ce qui concerne les données personnelles qui sont transférées à des juridictions en dehors de l'EEE.

[1] Fuller et al., 2007