Projet Données Haute Performance de World Rugby

Avis de protection des données

Le présent avis a pour but de fournir des détails sur les données personnelles que World Rugby Limited recueille et traite dans le cadre de son Projet Données Haute Performance (« High Performance Data Insights Project »).

Pour toute question relative au présent avis, ou concernant les données personnelles que nous traitons en relation avec le Projet Données Haute Performance, World Rugby Limited peut être contacté en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Le responsable de la protection des données de World Rugby Limited est Liam McKenna. Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

De plus amples informations sur les pratiques et politiques de World Rugby Limited en matière de protection de la vie privée, ainsi que sur la manière dont World Rugby Limited donne effet aux droits des personnes concernées, peuvent être consultées ici : https://www.world.rugby/privacy-policy.

Qu'est-ce que le Projet Données Haute Performance ?

L'objectif du Projet Données Haute Performance est de recueillir, d'analyser et de comparer les données sur les performances au niveau des équipes et des joueurs de chacune des Fédérations Haute Performance (« Fédérations HP ») de World Rugby, afin d'évaluer le retour sur investissement dans la haute performance de World Rugby dans les Fédérations HP et leurs joueurs, conformément aux objectifs du Programme d'investissement dans la haute performance de World Rugby. Ce programme vise à investir dans des équipes internationales de haute performance (à XV et à VII) afin d'avoir un impact sur la compétitivité du rugby international.

Pour ce faire, des données sur les performances seront collectées à partir de sources accessibles au public (notamment les feuilles d'équipe, les comptes rendus de match, les séquences vidéo et les statistiques des matchs) et les données déjà détenues par World Rugby seront utilisées pour créer des profils de performances et des informations sur les joueurs et les équipes de Fédérations HP. Les données des Fédérations nationales de premier niveau (environ 100 joueurs dans le groupe de sélection pour chaque Fédération de premier niveau) seront également collectées pour ce projet afin d'être utilisées sur une base agrégée à des fins de référençage et d'analyse comparative. Il s'agit de faciliter les observations comparatives entre les équipes et les joueurs de Fédérations HP et les meilleures performances internationales.

Données personnelles que nous traitons

Dans le cadre des objectifs susmentionnés, nous traitons les données personnelles suivantes aux fins indiquées ci-dessous :

• Pour les joueurs faisant partie du groupe de sélection d'une Fédération HP : des données provenant de diverses sources publiques et de votre Fédération HP seront recueillies afin de créer un profil de performance pour vous, incluant le nom, l'âge, la fonction, les apparitions (pour le club et le pays), les informations sur la sélection et la disponibilité (y compris si vous n'êtes pas disponible pour la sélection en raison d'une blessure ou d'une suspension), les matchs joués, les minutes jouées, les actions du match, les résultats du match et d'autres statistiques sur le match (pour les matchs de club et internationaux) ;
• Pour l'encadrement d'une équipe représentant une Fédération HP : des données provenant de diverses sources accessibles au public et de votre Fédération HP seront recueillies afin de créer un profil de performance pour vous, incluant le nom, l'âge, les détails de votre rôle et les dates de début et de fin de votre contrat, les détails des matchs dans lesquels vous avez été impliqué (y compris les résultats et autres statistiques) ;
• Pour les joueurs faisant partie du groupe de sélection des Fédérations de premier niveau : des données provenant d'une série de sources accessibles au public seront recueillies à votre sujet afin d'agréger les données sur les performances pour créer des points de référence de performance de premier niveau à l’échelon international, auxquels les performances des Fédérations HP peuvent être comparées.

Les données personnelles seront traitées à l'aide des outils de veille économique de World Rugby dans le but de développer une connaissance des données relatives aux performances des équipes et des joueurs et d'aider à prédire les performances futures, afin d'atteindre les objectifs du Programme d'investissement de haute performance de World Rugby.

La base légale sur laquelle ces données personnelles sont traitées est que ce traitement est considéré comme nécessaire dans l'intérêt légitime du World Rugby pour remplir le mandat qui lui a été confié par ses Fédérations membres d'investir dans des équipes internationales de haute performance (à XV et à VII)) afin d'avoir un impact sur la compétitivité du rugby international. Une telle analyse des données de performance est considérée comme nécessaire, compte tenu des meilleures pratiques dans le domaine de l'évaluation des opportunités et retours sur investissement, pour juger de manière appropriée et efficace de l'efficacité des investissements actuels et futurs de World Rugby dans les Fédérations HP.

Nous avons réalisé une évaluation d'impact sur la protection des données afin de nous assurer que les préoccupations des personnes concernées en matière de vie privée ont été prises en compte dans la conception et la mise en œuvre de ce projet, et de garantir que les droits et libertés fondamentaux de ces personnes ne priment pas sur les intérêts légitimes de World Rugby dans la réalisation de ce projet. Si une personne concernée souhaite recevoir une copie de cette évaluation d'impact sur la protection des données, elle peut en faire la demande en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Partage des données personnelles

Nous pouvons partager des données personnelles avec certains tiers dans le cadre des objectifs susmentionnés :

• Nous pouvons engager des consultants externes pour aider et soutenir l'analyse des données mentionnées ci-dessus ;
• Nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs de technologies et de services informatiques dans le cadre de l'analyse, du traitement et du stockage des données mentionnées ci-dessus ;
• Nous pouvons avoir besoin de donner accès à vos informations à des prestataires de services tiers pour obtenir un support administratif, technique ou de maintenance. Nous n'autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer ces données à caractère personnel, sauf si cela s'avère nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour respecter les exigences légales ;
• Nous partagerons les données issues de notre analyse avec les Fédérations HP, et, dans certains cas, cela peut impliquer le partage de données personnelles avec ces Fédérations ;
• Nous pouvons également partager des données personnelles avec des tiers :
  • lorsque la loi l'exige ou en réponse à une procédure juridique ;
  • en réponse à une demande émanant d'un organisme chargé de l'application de la loi dans le cadre d'une enquête criminelle ;
  • pour protéger nos droits, nos intérêts privés, notre sécurité ou nos propriétés, ou ceux du public ;
  • pour analyser nos données, utiliser des services d'analyse mobile ou maintenir et améliorer nos services (sous réserve d'accords de confidentialité le cas échéant) ;
  • pour nous permettre d'utiliser des recours disponibles ou de limiter tout préjudice que nous pourrions subir ;
  • si les droits ou la sécurité d'un autre individu sont susceptibles d'être enfreints ou menacés ; et
  • lorsque vous y avez consenti par ailleurs.

Transferts internationaux de données à caractère personnel

Dans certaines des circonstances décrites ci-dessus, les données à caractère personnel peuvent être transférées, accessibles ou visibles à des personnes et/ou entités situées en dehors de l'Union européenne. Il est possible que le niveau de protection juridique des données à caractère personnel dans des pays hors de l'Union Européenne ne soit pas aussi élevé que celui existant dans l'Union Européenne. Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à un destinataire basé en dehors de l'Union Européenne, nous mettons en place un accord de transfert de données avec le destinataire étranger qui vise à protéger les informations, selon le modèle standard approprié approuvé à cette fin par la Commission Européenne (veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir un exemplaire de l'un de ces accords). Les seules exceptions sont lorsque nous transférons des informations à des États membres de l'Espace économique européen ou à des pays hors de l'Union Européenne qui ont été reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, ou lorsque le transfert est juridiquement fondé sur une autre base.

Combien de temps conservons-nous vos informations ?

Nous conserverons les données personnelles mentionnées ci-dessus aussi longtemps que vous continuerez à prendre part au rugby international. Nous avons mis en place un processus permettant de supprimer les données personnelles d'un joueur ou d'un entraîneur lorsque nous avons connaissance de son départ à la retraite du rugby d'élite.

Droits de consultation, correction, modification et/ou suppression de vos informations personnelles

Toutes les personnes dont les informations personnelles sont traitées dans le cadre de ce projet disposent des droits ci-dessous en vertu de la loi applicable, bien que votre capacité à exercer ces droits puisse être soumise à certaines conditions :

• le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession, ainsi que de les consulter, de les corriger et de les modifier, et de recevoir d'autres informations concernant le traitement de ces données à caractère personnel ;
• le droit d'exiger que toute donnée inexacte en notre possession soit corrigée, ou si nous détenons des informations incomplètes, d'exiger que nous mettions à jour les informations de sorte qu'elles soient complètes ;
• le droit, dans certaines circonstances, d'exiger que nous effacions vos données à caractère personnel ;
• le droit, dans certaines circonstances, d'exiger que nous ne traitions plus vos données à caractère personnel à des fins particulières, ou de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel ou à la manière dont nous les traitons.

Si l'une de ces personnes a des questions concernant le présent avis ou, plus généralement, le Projet Données haute Performance de World Rugby, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées

Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, ou si vous souhaitez contacter World Rugby Limited pour des informations sur vos droits, veuillez nous écrire à dataprotection@worldrugby.org ou World Rugby House, 8 – 10 Lower Pembroke Street, Dublin 2.

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données en envoyant un courriel à dataprotection@worldrugby.org.

Plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons utilisé vos informations ou tenu compte de vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission irlandaise de protection des données au travers du lien suivant : https://forms.dataprotection.ie/contact.