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Règlements

Règlement 18 Annexe 1 - CODE DE CONDUITE

1                 Toutes les Fédérations, Associations, Organismes de Rugby, Clubs et Personnes :

1.1              devront veiller à ce que le Jeu soit joué et conduit dans le respect de la discipline et dans un esprit sportif, et reconnaître qu'il ne suffit pas de se reposer uniquement sur les Officiels de Matches pour le respect de ces principes ;

1.2              devront collaborer pour assurer le maintien de l'esprit des Règles du Jeu et encourager les joueurs à s’abstenir de commettre des actes de jeu déloyal (y compris s’abstenir de sélectionner des joueurs coupables de jeu déloyal ;

1.3              ne devront pas enfreindre de façon répétée les Règles du Jeu ;

1.4              devront accepter et respecter l'autorité et les décisions des arbitres, des juges de touche, des Officiels de Matches et de tous les organes disciplinaires de rugby, en vertu du Règlement 17 ;

1.5              ne devront pas publier ou causer la publication de critiques à l'encontre de la manière dont un Officiel de Match a géré un Match ;

1.6              ne devront pas publier ou causer la publication de critiques à l'encontre de la manière dont le Conseil ou tout autre organe disciplinaire de rugby a géré ou résolu un litige ou une affaire disciplinaire découlant d’une violation des Statuts, Règlements ou Règles du Jeu ;

1.7              n'auront pas de conduite ou d'activité, sur ou en dehors du terrain, pouvant nuire à la confiance du public dans la conduite honnête et ordonnée d'un Match, d'une tournée, d'un tournoi ou d'une Série de Matches (y compris mais sans limitation, la fourniture d’informations liées au Jeu, directement ou indirectement, à des agents de paris ou à des personnes qui pourraient utiliser ces informations à leur avantage) ou dans l'intégrité et l'honnêteté de toute Personne ;

1.8              ne devront pas commettre d’infraction à l’un quelconque des Règlements de World Rugby ;

1.9              devront promouvoir la réputation du Jeu et prendre toutes les mesures possibles pour empêcher de porter atteinte au Jeu ;

1.10           ne devront pas injurier, menacer ou intimider un Officiel de Match, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’aire de jeu ;

1.11           ne devront pas tenir de propos ou faire de gestes injurieux ou grossiers à l’encontre des Officiels de Match ou des spectateurs ;

1.12           ne devront rien faire qui puisse constituer une intimidation, une offense, une insulte, une humiliation ou une discrimination contre toute autre Personne fondée sur la religion, la race, le sexe, l'orientation sexuelle, la couleur, la nationalité ou l’origine ethnique de ladite Personne ;

1.13           ne devront rien faire qui puisse nuire au Rugby, à World Rugby, à toute Fédération ou Association membre ou à tout partenaire commercial du Jeu.

2          Chaque Fédération et Association aura l’obligation de respecter et de veiller à ce que chacun de ses membres respecte le présent Code de Conduite et d’adopter des procédures pour surveiller le respect du présent Code de Conduite, et imposer des sanctions en cas de violation du présent Code de Conduite par des Personnes dépendant de sa juridiction