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Règlements

Règlement 17 Annexe 3 - Directives disciplinaires pour les joueurs mineurs

A. Introduction

World Rugby met ces Directives à la disposition des Fédérations qui souhaitent appliquer un régime disciplinaire spécifique au rugby des catégories des jeunes (mineurs) se fondant sur les facteurs tels que l'âge des Joueurs, la saison tronquée de ces Joueurs et la possibilité d'imposer des sanctions qui ne seraient pas basées sur un nombre de matchs de suspension, en particulier pour les écoliers.

Les Directives disciplinaires pour les Joueurs mineurs (les « Directives ») peuvent être adoptées par les Fédérations à leur entière discrétion. Si elles sont adoptées, ces Directives doivent être appliquées dans leur intégralité, y compris le Tableau des sanctions de World Rugby pour Jeu déloyal adaptées aux Joueurs mineurs et contenu dans les présentes Directives, afin de garantir le maintien du principe d'universalité.

1. Règles supplémentaires pour le rugby des Joueurs mineurs

1.1 Lorsqu'une Fédération décide d'intégrer ces Directives à son règlement, les dispositions ci-dessous relatives à la discipline en cas de Jeu déloyal dans le rugby des Joueurs mineurs doivent être appliquées aux Joueurs de sa juridiction.

1.2 Aux fins du Règlement 17.3.1(a), ces dispositions pour les Joueurs mineurs ne constituent pas une infraction au Règlement 17. Ces règles remplacent les dispositions équivalentes du Règlement 17 dans la mesure nécessaire pour permettre leur application.

2. Définitions (11)

2.1  « Organe constitutif » désigne une Fédération membre ou une entité dûment reconnue sur le territoire de la Fédération, responsable de l'organisation de Matches impliquant des Joueurs mineurs et/ou la participation de Joueurs mineurs, et de l'imposition de sanctions dans les catégories d’âge de Joueurs mineurs (y compris les établissements scolaires du primaire et du secondaire).

2.2  « Joueurs mineurs » désigne les joueurs n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité au niveau du Jeu inférieur aux Matchs internationaux et/ou matchs transfrontaliers sur le territoire de la Fédération. Pour éviter toute ambiguïté, ces dispositions ne s'appliquent pas aux Joueurs mineurs professionnels, semi-professionnels ou faisant partie d'une Académie de rugby, ni à ceux participant aux matches de rugby adulte.

3. Personnel disciplinaire

3.1 La Fédération doit développer et/ou approuver un processus de désignation, par elle-même ou par ses Organes constitutifs désignés, d'un personnel qualifié et expérimenté pour composer un panel disciplinaire pour les catégories des jeunes, et (le cas échéant) un système d'accréditation associé pour traiter les cas de Jeu déloyal commis par des Joueurs mineurs. Ce panel doit comprendre des personnes pouvant exercer des fonctions en rapport avec la discipline et/ou les appels.

3.2 La Fédération et/ou ses Organes constitutifs désignés peuvent désigner un « Officiel disciplinaire » unique (ou une Commission de Discipline) qui aura la charge de traiter les cas de Jeu déloyal des Joueurs mineurs. Une procédure d'appel doit également être définie.

3.3  Toutes les personnes nommées au panel disciplinaire pour les catégories des jeunes et (si désigné) le personnel accrédité doivent posséder de solides connaissances du Jeu et du processus disciplinaire, être avocat, juge ou un membre important d'un établissement d'enseignement (comme le principal, le principal-adjoint ou le professeur principal), être habitués à travailler avec des Joueurs mineurs et satisfaire aux critères nationaux imposés pour travailler/interagir avec des Joueurs mineurs.

3.4 La neutralité de la ou des personnes désignées vis-à-vis des parties est souhaitable mais peut être dérogée par accord, excepté en cas de situation de conflit d'intérêts.

3.5 Le personnel disciplinaire désigné doit exécuter ses fonctions en respectant les principes fondamentaux suivants, y compris la nécessité de garantir :

(a) des auditions tenues dans un environnement confortable et sûr pour le Joueur mineur ;

(b) l'adoption d'une approche structurée mais moins formelle pour les procédures ;

(c) le respect des principes de justice naturelle qui doivent être indiqués au Joueur mineur (et à leur représentant) dès le début ; et

(d) une gestion par des personnes habituées à travailler avec des enfants.

4. Sanctions

4.1 Lorsque les Directives sont adoptées, les sanctions de World Rugby pour Jeu déloyal adaptées aux Joueurs mineurs doivent être appliquées à tous les Joueurs mineurs. Ces sanctions ont été définies en se basant sur une suspension en nombre de matches.

4.2 Il est reconnu que pour les Joueurs mineurs, la justice réparatrice et les sanctions communautaires, parallèlement au mentorat, au développement éducatif et à la supervision, sont des mécanismes efficaces pour gérer le traitement des infractions des Joueurs mineurs. Par conséquent, associer à des sanctions sportives des sanctions extra sportives pour les Joueurs mineurs est considéré comme une mesure appropriée pour ces catégories d'âge. 

4.3 Le personnel disciplinaire, lors de l'imposition de sanctions à l’encontre de Joueurs mineurs, peut recourir à des sanctions extra sportives (comme une suspension de la qualité de membre d'une équipe ou d'un club, ou d'activités sociales, la perte de privilèges, retenues à l’école, etc.) en plus des sanctions de World Rugby pour Jeu déloyal adaptées au rugby des Joueurs mineurs.

4.4 En termes d'application des sanctions, les principes suivants s'appliquent :

4.4.1 Le Processus fondamental sur l’imposition des sanctions des Règlements 17.17 à 17.21 doit être respecté ;

4.4.2 Le Règlement 17.19.1 permet de prendre en compte la jeunesse et l'inexpérience du Joueur comme circonstances atténuantes (extra sportives). Ce point est particulièrement pertinent pour les Joueurs mineurs ;

4.4.3 Le Règlement 17.19.2 permet d'appliquer une réduction pouvant aller jusqu'à 50 % de la sanction du point d'entrée, ce qui permet une grande flexibilité ;

4.4.4 Lorsqu'une infraction est classée comme étant de faible degré (selon l'évaluation en vertu du Règlement 17.18.1), qu'il existe des circonstances atténuantes extra sportives et que la sanction serait totalement disproportionnée par rapport au degré et au type d'infraction en question, une réduction de la sanction de 50 %, par rapport à la sanction prévue, peut être appliquée ; 

4.4.5 Des sanctions éducatives doivent être ajoutées aux sanctions de World Rugby pour Jeu déloyal adaptées aux Joueurs mineurs.

5. Application

5.1 Il est de la responsabilité de la Fédération ayant adopté ces Directives d'assurer leur application cohérente et uniforme. La Fédération doit exercer son pouvoir de supervision à cet égard et mettre en place de nouvelles règles pour soutenir ce pouvoir de supervision.

5.2 Lorsqu'une Fédération met en œuvre ces Directives, elle doit :

5.2.1 en informer World Rugby et transmettre un exemplaire des règlements lui conférant ses pouvoirs ;

5.2.2 tenir un registre (sur une base annuelle) des cas et des décisions prises au titre de ces Directives, et le mettre à la disposition de World Rugby sur demande ;

5.2.3 fournir du matériel pédagogique adapté et proposer des formations au personnel du panel disciplinaire (et, le cas échéant, au personnel accrédité) sur la mise en œuvre des Directives et l'application du processus disciplinaire.

5.3 Toute sanction imposée au titre des Directives disciplinaires pour les Joueurs mineurs doit également s'étendre au rugby adulte le cas échéant.

5.4 Si ces Directives sont adoptées, World Rugby les considèrera comme exécutoires de la même manière que le Règlement 17.

SANCTIONS DE WORLD RUGBY POUR JEU DÉLOYAL (RÈGLEMENT 17) ADAPTÉES AUX JOUEURS MINEURS

Note : tout acte de jeu déloyal qui débouche sur un contact avec la tête et/ou le cou donnera lieu au minimum à une sanction avec un point d’entrée de degré moyen (12)

9.11 Les joueurs ne doivent rien faire qui soit imprudent ou dangereux pour les autres.

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

9.12 Un joueur ne doit agresser personne physiquement. Une agression physique comprend, entre autres et sans limitation.

Morsure

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
8 matches

Degré supérieur :
12 + matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
8 matches

Degré moyen :
10 matches

Degré supérieur :
14+ matches

Contact intentionnel avec l’œil ou les yeux (13)

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
8 matches

Degré supérieur :
12+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
8 matches

Degré moyen :
10 matches

Degré supérieur :
14+ matches

Contact imprudent avec l’œil ou les yeux (14)

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
8+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
12+ matches

Contact avec la zone oculaire (15)

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
10+ matches

Donner un coup de poing ou frapper avec la main, le bras (y compris un plaquage « cravate »), le coude ou l’épaule

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur : 6+ matches

Charge avec l’avant-bras en avant

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
8+ matches

Frapper avec la tête (16)

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
10+ matches

Frapper avec le genou

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
8+ matches

Marcher ou piétiner sur un adversaire (stamping)

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
10+ matches

Croc-en-jambe

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

Coup de pied

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
10+ matches

9.12 Un joueur ne doit agresser personne verbalement. Une agression verbale comprend, entre autres, une agression basée sur la religion, la couleur, la nationalité ou l’origine ethnique et l’orientation sexuelle de la personne.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
8 matches

Degré supérieur :
12+ matches

9.13        Un joueur ne doit pas plaquer un adversaire par anticipation, à retardement ou d'une manière dangereuse. Plaquer dangereusement comprend, entre autres, plaquer ou tenter de plaquer un adversaire au-dessus de la ligne des épaules, même si le plaquage a débuté au-dessous de la ligne des épaules.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
8+ matches

9.14 Un joueur ne doit pas plaquer un adversaire qui n’est pas en possession du ballon.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
8+ matches

9.15 Sauf dans le cadre d’une mêlée ordonnée, d’un ruck ou d’un maul, un joueur qui n’est pas en possession du ballon ne doit pas tenir, pousser, faire une charge ou une obstruction sur un adversaire qui n’est pas en possession du ballon.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

9.16 Un joueur ne doit pas faire une charge ou faire tomber un adversaire porteur du ballon sans tenter de saisir ce joueur.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
8+ matches

9.17 Un joueur ne doit pas plaquer, faire une charge, tirer, pousser ou saisir un adversaire dont les pieds ne touchent pas le sol.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
10+ matches

9.18 Un joueur ne doit pas soulever un adversaire du sol et le laisser tomber ou le pousser vers le sol de telle sorte que sa tête et/ou le haut de son corps heurte le sol.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
10+ matches

9.19 Jeu dangereux dans le cadre d’une mêlée ordonnée.

a. La première ligne d’une mêlée ordonnée ne doit pas se former à distance de la première ligne adverse et charger sur celle-ci.
b. Un joueur de première ligne ne doit pas tirer un adversaire.
c. Un joueur de première ligne ne doit pas intentionnellement soulever un adversaire de sorte que ses pieds ne touchent plus le sol ou le faire sortir de force de la mêlée par un mouvement ascendant.
d. Un joueur de première ligne ne doit pas intentionnellement écrouler une mêlée.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
Avertissement (17)

Degré moyen :
1 match

Degré supérieur :
2+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

9.20 Jeu dangereux dans le cadre d’un ruck ou d’un maul.

a. Un joueur ne doit pas faire de charge dans un ruck ou un maul. Une charge comprend tout contact effectué sans se lier à un autre joueur dans le ruck ou le maul.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

b. Un joueur ne doit pas entrer en contact avec un adversaire au-dessus de la ligne des épaules.
c. Un joueur ne doit pas intentionnellement écrouler un ruck ou un maul.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

9.25 Un joueur ne doit intentionnellement faire une charge ou une obstruction sur un joueur qui vient de botter le ballon.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
8+ matches

9.27 Un joueur ne doit rien faire qui soit contraire à l’esprit sportif notamment, mais sans limitation :

Tirer ou se saisir des cheveux

Cracher sur quelqu’un

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :

1 match

Degré moyen :

2 matches

Degré supérieur :

4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :

2 matches

Degré moyen :

4 matches

Degré supérieur :

6+ matches

Saisir, tordre ou presser les parties génitales (et/ou la poitrine dans le cas des joueuses)

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :

2 matches

Degré moyen :

4 matches

Degré supérieur :

6+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :

4 matches

Degré moyen :

6 matches

Degré supérieur :

10+ matches

Tirer ou se saisir des cheveux

Cracher sur quelqu’un

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :

4 matches

Degré moyen :

6 matches

Degré supérieur :

12+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :

6 matches

Degré moyen :

12 matches

Degré supérieur :

18+ matches

Saisir, tordre ou presser les parties génitales (et/ou la poitrine dans le cas des joueuses)

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :

2 matches

Degré moyen :

4 matches

Degré supérieur :

6+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :

4 matches

Degré moyen :

6 matches

Degré supérieur :

10+ matches

9.28 Un joueur ne doit pas manquer de respect envers l’autorité d’un Officiel de Match.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
1 match

Degré moyen :
2 matches

Degré supérieur :
4+ matches

9.28 Un joueur ne doit pas insulter verbalement un Officiel de Match. Une agression verbale comprend, entre autres, une agression basée sur la religion, la couleur, la nationalité ou l’origine ethnique et l’orientation sexuelle de la personne.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
10+ matches

9.28 Un joueur ne doit pas entrer en contact physique avec des Officiels de Match.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
2 matches

Degré moyen :
4 matches

Degré supérieur :
6+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
10+ matches

9.28 Un joueur ne doit pas commettre des actes ou proférer des paroles qui sont menaçants contre des Officiels de Match.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
4 matches

Degré moyen :
6 matches

Degré supérieur :
12+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
6 matches

Degré moyen :
12 matches

Degré supérieur :
24+ matches

9.28 Un joueur ne doit pas agresser physiquement des Officiels de Match.

 

Sanction jusqu’aux M15

Degré faible :
6 matches

Degré moyen :
12 matches

Degré supérieur :
24+ matches

Sanction M15 à M18

Degré faible :
12 matches

Degré moyen :
24 matches

Degré supérieur :
48+ matches

 

 

(11) Les autres termes de ces Directives ont une signification conforme à celle définie dans le Règlement 1 des Règlements Relatifs au Jeu de World Rugby.

(12) La note ne s’applique pas aux Règles du Jeu suivantes dont le point d’entrée de degré faible prend déjà en compte le contact à la tête comme une partie ou une conséquence potentielle de ladite infraction atteignant le seuil du carton rouge : 9.12 (morsure, contact avec un œil ou les yeux/zone oculaire et coup avec la tête), 9.18 et 9.27 (tirer les cheveux).

(13), (14) et (15) « L'œil » comprend tous les tissus y compris les paupières à l'intérieur et couvrant la cavité orbitaire et la « zone oculaire » comprend tout ce qui est à proximité immédiate de l'œil.

(16) Un contact tête contre tête provenant d’une situation de plaquage devrait normalement être sanctionné en vertu de la Règle 9.13 ci-dessous.

(17) Un Avertissement sera inscrit au casier disciplinaire d’un Joueur pendant qu’il est mineur mais ne sera pas ensuite inscrit au casier disciplinaire du Joueur lorsqu’il évolue dans la catégorie adulte.