RÈGLEMENT 15.   MATCHES INTERNATIONAUX

15.1 Numérotation des Joueurs

Pour les Matches Internationaux, les Joueurs doivent être numérotés de gauche à droite de la manière suivante :

Remplaçants/substituts : voir l'article 15.1.1 ci-dessous.

15.1.1        Dans le cadre de tout Match International, chaque Fédération doit sélectionner deux Joueurs de première ligne spécialistes comme remplaçants/substituts. Le remplaçant de première ligne du talonneur portera le numéro 16. L'autre joueur spécialiste de première ligne qui doit être sélectionné comme remplaçant/substitut portera le numéro 17. Les autres remplaçants/substituts porteront les numéros de 18 à 23 en commençant par les Avants puis les Arrières.

(a)     Les Avants remplaçants/substituts (y compris le 16 et le 17) doivent être numérotés dans l'ordre à partir du Talonneur jusqu'au Numéro 8.

(b)     Les Arrières remplaçants/substituts doivent être numérotés dans l'ordre à partir du Demi de mêlée jusqu'à l'Arrière.

15.1.2        Sans limiter l’effet du Règlement 9.16, 48 heures avant le coup d'envoi d’un Match International, les Fédérations Participantes doivent annoncer et échanger une liste des 15 Joueurs qui débuteront le Match et d’un maximum de 8 remplaçants/substituts.

15.2           Remplaçants et Substituts dans les Matches que dispute une Equipe Nationale

15.2.1        (a)     Un maximum de 8 Joueurs doivent être disponibles en vertu de la règle du Jeu 3 comme remplaçants ou substituts. Les Joueurs désignés comme remplaçants ou substituts peuvent être en tenue de jeu, mais ils doivent rester assis dans la tribune (s’il y en a une) ou dans une autre zone appropriée de l’enceinte de jeu, mais pas sur la ligne de touche. Les remplaçants ou substituts ne peuvent pénétrer dans l’enceinte de jeu sans y être autorisés par un Officiel de Match.

(b)     Le médecin désigné en vertu de la Règle du Jeu 3 doit être le médecin désigné pour le Match de la Fédération qui reçoit. Il doit être assis aussi près que possible de l’entrée des Joueurs dans le champ de jeu.

(c)     Si un Joueur souffre d'une blessure ouverte ou qui saigne (« blessure qui saigne ») ce Joueur doit quitter l'aire de jeu. Le médecin du Match déterminera si la blessure qui saigne dont souffre le joueur nécessite la sortie de l’aire de jeu dudit joueur pour la traiter. Dans ce cas le Joueur restera hors du champ de jeu jusqu'à ce que le saignement soit contrôlé, sa blessure couverte ou pansée et que, de l'avis du médecin du Match, ce Joueur soit apte à reprendre le jeu à condition que la période stipulée par la Règle du Jeu 3 soit respectée. Pour éviter tout doute, un joueur qui a quitté l’aire de jeu et qui souffre d’une blessure qui saigne n’aura pas le droit de reprendre le jeu s’il ne retourne pas sur l’aire de jeu après la période prescrite par la Règle du Jeu 3.

(d)     Si le médecin nommé pour le Match est d’avis qu’un Joueur ne doit pas continuer à jouer en raison d’une blessure, (qu'il s'agisse d'une blessure qui saigne ou autre) ce Joueur ne doit pas être autorisé à reprendre le jeu. L’avis du médecin désigné pour le Match sera transmis à la Fédération du Joueur ou à son représentant, et il appartiendra alors à cette Fédération de décider si un remplaçant doit être désigné ou non.

(e)     Un représentant désigné de la Fédération, connu de l’arbitre, doit se tenir sur la ligne de touche avec le Joueur remplaçant ou substitut et indiquer en levant la main que ce Joueur remplaçant ou substitut est prêt à entrer dans l’aire de jeu.

15.3           Médecin du Jour de Match

15.3.1        Dans le cadre de tous les Matches Internationaux, la Fédération hôte désignera un Médecin du Match. Le rôle dudit Médecin du Match est énoncé au sein du Manuel du Médecin du Match de World Rugby disponible sur www.worldrugby.org/playerwelfare. Le Manuel du Médecin du Match peut être ponctuellement amendé en conformité avec les bonnes pratiques médicales.

15.4         Officiels de Match 

15.4.1    Les Officiels de Match sont sélectionnés pour les Matches Internationaux conformément aux directives et procédures ponctuellement adoptées par le Conseil.

15.4.2    Un entraîneur et/ou un ou plusieurs autres représentants d’une Fédération ne doivent pas entrer en contact (que ce soit en personne ou par un moyen technologique, non verbal ou autre) avec l’un quelconque des Officiels de Match dans le cadre d’un Match international le jour dudit Match international sauf comme le permet le Règlement 15.4.3 ci-dessous. 

15.4.3    Un entraîneur et/ou un ou plusieurs autres représentants d’une Fédération ont le droit de :

(a)    parler à un ou des Officiels de Match en personne le jour d’un Match international pour des affaires qui ne sont pas relatives au Match ;

(b)    demander à un ou à des Officiels de Match une ou des questions dans et/ou près du vestiaire de la Fédération concernée au moment où, et au cas où, l’Officiel de Match effectue une visite dans le vestiaire de la Fédération concernée le jour du Match international ; et 

(c)    demander à un ou à des Officiels de Match une ou des questions à un autre moment et/ou lieu à condition que la ou les questions et l’horaire et le lieu aient été préalablement approuvés par le responsable de l’Officiel de Match concerné, qui peut également assister à cet entretien, si tel est son choix ;

à condition que soit à tout moment respecté le Code de Conduite de World Rugby. 

15.5           Report d’un Match International

15.5.1        Après entière consultation avec la Fédération en déplacement, la Fédération hôte bénéficiera du droit et de l’appréciation de décider du report ou non d'un Match International pour cause de mauvaises conditions météorologiques ou de mauvais état du terrain.

15.5.2        Les frais de déplacement et d’hébergement engagés pour cette visite sans objet par la Fédération en déplacement seront payés par la Fédération hôte.         

Accord des Tournées

15.6           Les Tournées internationales entre Fédérations de Niveau 1 pendant les Périodes de Libérations Globales énoncées au Règlement 9 seront soumises aux dispositions de l’Accord des Tournées de World Rugby du Niveau 1 (l’« Accord des Tournées »).

15.7           L’absence de clauses et conditions claires qui engagent les parties concernées et énoncent les devoirs et obligations de la Fédération Hôte et de la Fédération Visiteuse et/ou le retard dans la conclusion et la signature de l’Accord des Tournées nuisent à l’intégrité et à l’efficacité de l’organisation d’une Tournée internationale.

15.8           Les Fédérations ont la responsabilité de s’assurer que les arrangements liés à une Tournée internationale, au ou aux lieux de Matches et aux horaires des coups d’envoi sont convenus et communiqués le plus tôt possible pour que les autres parties concernées, y compris les supporters, diffuseurs et autres partenaires commerciaux puissent faire leurs préparatifs en conséquence.

15.9           Il est par conséquent une condition pour l’approbation par World Rugby de toute Tournée internationale régie par l’Accord des Tournées que les Fédérations concernées respectent les dispositions des conditions pour la finalisation, la signature et la mise en œuvre de l’Accord des Tournées (« Conditions de Finalisation »).              

Conditions de Finalisation

15.10         L’objectif de l’Accord des Tournées et l’établissement des Conditions de Finalisation sont d’harmoniser la base sur laquelle se déroulent les Tournées et d’améliorer l’efficacité et la manière dont l’Accord est finalisé entre les Fédérations.

15.11         Il est admis que les Fédérations ont besoin d’une certaine souplesse dans la structuration de leurs arrangements liés à la Tournée mais cette souplesse ne doit pas nuire à certaines clauses et conditions régulatrices et liées à l’organisation qui s’appliquent à la Tournée internationale.

15.12         L’Accord des Tournées se veut suffisamment spécifique pour parvenir à une harmonisation complète des problèmes lorsqu’une certaine uniformité est requise tout en étant suffisamment général dans d’autres domaines pour permettre une souplesse dans la manière dont les questions concernant la tournée peuvent être mises en œuvre.

15.13         Les Fédérations qui doivent accueillir une Tournée internationale ou participer à une Tournée internationale à titre de Fédération Visiteuse doivent, dès que possible dans la pratique après l’approbation de la Tournée par le Conseil, discuter et convenir des arrangements qui seront en place pour la Tournée et qui seront inclus dans l’Accord des Tournées. Les deux Fédérations, Visiteuse et Hôte, devront discuter des arrangements applicables dans le but de parvenir à un consensus et de signer le plus rapidement possible dans la pratique. Dans tous les cas :

(a)     Les Lieux des Matches de la Tournée doivent être confirmés à World Rugby et notifiés à la Fédération Visiteuse de préférence neuf mois, mais au plus tard six mois, avant le commencement de la Tournée et ne peuvent être changés sans l’approbation préalable de la Fédération Visiteuse, dont l’approbation ne peut être refusée sans motif raisonnable ; et

(b)     l’Accord des Tournées doit être conclu et signé par des signataires autorisés au moins six semaines avant le commencement de la Tournée internationale.

15.14         Si l’Accord des Tournées n’est pas finalisé dans les huit semaines qui précèdent le commencement de la Tournée, la Fédération Hôte doit en notifier le CEO. Le CEO aura le droit de résoudre tout problème en cours toujours sous réserve des dispositions de l’Accord des Tournées qui lient la Fédération Hôte et la Fédération Visiteuse dans tous les cas.

15.15         A la réception de la notification conformément au Règlement 15.14, le CEO (ou son mandataire) aura le droit de prendre les mesures qu’il considère appropriées et de recevoir tout document et/ou toute information requis(e) mais il sera donné à chaque Fédération l’opportunité d’expliquer sa position. Chaque Fédération devra fournir toute assistance et information et/ou documentation que le CEO (ou son mandataire) peut demander. La ou les décisions du CEO seront finales, lieront les Fédérations lors de la notification et devront être immédiatement mises en œuvre par les Fédérations concernées.

Solidarité, Meilleurs contre Meilleurs

15.16         Un impératif fondamental du Jeu est de préserver l’intégrité et le haut niveau des Matches internationaux et Tournées internationales de Rugby. Avoir un Rugby international de grande qualité est dans les meilleurs intérêts de ce sport à tous les niveaux pour promouvoir ce sport, préserver l’intégrité et la solidarité du jeu et sa dynamique de compétitivité. Cela encourage de nouveaux participants et respecte les intérêts du public et de toutes les parties prenantes du Rugby. Dans les meilleurs intérêts pour ce sport à tous les niveaux, les Fédérations adopteront des principes et critères pour la sélection qui soutiennent les principes de Meilleurs contre Meilleurs et agiront à cet égard de bonne foi.

Résolution de litige par le CEO lié à l’Accord des Tournées

15.17         Pour les litiges découlant des clauses 5.5, 20.2, 22.9, 22.16, 23.7 (et/ou si le CEO convient autrement de régler le litige conformément à la clause 25.3(a)) le CEO (ou son mandataire) devra, à la réception de la notification du litige et/ou de l’infraction présumée, déterminer les procédures qu’il souhaite adopter pour résoudre ledit litige. Le CEO (ou son mandataire) aura tout pouvoir en ce qui concerne lesdites procédures et éléments et/ou informations qu’il demandera. Cependant, il sera donné à chaque Fédération l’opportunité d’expliquer sa position et chaque Fédération devra fournir toute assistance et information et/ou documentation que le CEO (ou son mandataire) peut demander. Le CEO (ou son mandataire) devra prendre une décision le plus rapidement possible dans la pratique. Ladite décision du CEO sera finale, liera les Fédérations lors de la notification et devra être immédiatement mise en œuvre par la ou les Fédérations concernées.

Tenue de l’Equipe

15.18         Au moins trois (3) mois avant le commencement d’une Tournée internationale, les Fédérations échangeront les couleurs de la tenue de leur Equipe et conviendront s’il y a ou non un conflit de couleurs entre les tenues de leur Equipe. En cas de conflit de couleurs entre les tenues d’Equipe proposées, le CEO de World Rugby ou son mandataire chercheront à résoudre le conflit. Cependant, en cas de conflit de couleurs entre tenues, en cas d’absence de tout accord stipulant le contraire, la Fédération Hôte aura le droit de porter sa tenue dite pour les matches à domicile.