STATUT 8.               L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

8.1 Le Rôle de l’Assemblée générale

Une Assemblée générale de World Rugby se tiendra tous les deux ans à une date déterminée par le Conseil pour traiter les affaires suivantes :

(a) lecture et approbation des procès-verbaux de l’Assemblée générale précédente ;

(b) examen du compte rendu du Conseil ;

(c) noter la composition des commissions du Conseil ;

(d)  examen de toute question soumise à l’Assemblée générale par le Conseil ; et

(e) émettre les recommandations appropriées au Conseil relatives aux points ci-dessus.

Le Bureau exécutif peut déterminer si l’Assemblée générale se tiendra (en tout ou partie) à un emplacement réel ou au moyen d’une ou de plusieurs plateformes électroniques.

8.2 Convocation à l'Assemblée générale 

Les Officiers ou leur mandataire enverront une convocation au moins huit semaines avant la date de l’Assemblée générale aux Fédérations membres et Associations membres. Un exemplaire de l’ordre du jour et des documents de travail seront envoyés au moins trois semaines avant la date de l’Assemblée générale.

8.3 Le/la Président(e) 

Le/la Président(e), ou en son absence le/la Vice-Président(e), présidera toute Assemblée générale.

8.4 Les Participants autorisés

(a) Les participants à l’Assemblée générale seront les délégués suivants :

(i) le ou les Représentants des Fédérations membres ou Associations membres représentées au Conseil ;

(ii)    dans le cas des Fédérations membres ou Associations membres qui ne sont pas représentées au Conseil, un délégué doit être ou avoir été un membre ou exercer un poste officiel au sein de l’organe directeur de la Fédération membre ou de l’Association membre concernée. La Fédération membre ou l’Association membre peut nominer un représentant qui ne remplit pas les présents critères avec l’approbation préalable par écrit du Directeur exécutif.

(b) Le Directeur exécutif de World Rugby doit recevoir un avis faisant état des noms et adresses des délégués, signé par un dirigeant de la Fédération membre ou de l’Association membre, au plus tard trois semaines avant la date de l’Assemblée générale à laquelle le délégué doit participer.

(c) Un délégué ne pourra représenter qu’une seule Fédération membre ou Association membre.

(d) Aucune Fédération membre ou Association membre n’aura le droit de déléguer un représentant dans le cadre d’une Assemblée générale sauf si ladite Fédération membre ou Association membre a versé à World Rugby tous les paiements dus en vertu du Statut 7(e)(ii).

(e) Aucune Fédération membre ou Association membre n’aura le droit de déléguer un représentant dans le cadre d’une Assemblée générale si ladite Fédération membre ou Association membre est en infraction (ou est présumée être en infraction) du Statut 4(a) ou est passible de sanction en vertu du Statut 9.6(q).

8.5 Procurations

Une Fédération membre ou une Association membre peut nommer un représentant par procuration pour participer à l’Assemblée générale en remplacement d’un délégué dûment désigné qui n’est pas en mesure de participer à l’Assemblée générale à condition que ledit représentant par procuration soit :

(a) un membre ou une personne exerçant un poste officiel au sein de la Fédération membre ou de l’Association membre dûment désigné en tant que mandataire par ladite Fédération membre ou Association membre pour participer à la réunion ; et

(b) titulaire d’une procuration écrite signée par le Secrétaire de ladite Fédération membre ou Association membre, l’autorisant à participer à l’Assemblée générale au nom de ladite Fédération membre ou Association membre, et à voter sur les points spécifiques de l’ordre du jour ou sur les affaires nécessitant un vote.

8.6 Quorum

Le quorum pour une Assemblée générale sera la participation des délégués représentant plus de cinquante pour cent des Fédérations membres et Associations membres.

8.7 Votes

(a) Chaque Fédération membre ou Association membre a droit à une voix.

(b) Les décisions et recommandations seront votées par simple majorité des Fédérations membres et Associations membres présentes ayant le droit de voter à l’Assemblé Générale.

(c) Les votes se feront à bulletin secret sauf si la majorité des Fédérations membres et Associations membres présentes en décident autrement.