STATUT 15.             INTERPRÉTATION

(a) En cas de doute survenant à tout moment découlant d’une situation non prévue dans les présents, ou sur la signification ou l’élaboration des présents Statuts, il sera demandé au Conseil de se déterminer sur ledit doute. La détermination du Conseil est définitive et contraignante.

(b) L’interprétation, la validité et l’exécution des présents Statuts et de tout Règlement ou des Règles du Jeu seront à tous les égards régies et interprétées selon les Lois anglaises, et tout litige afférent aux règlements ci-dessus sera du ressort de la juridiction exclusive des Tribunaux anglais.

(c) L’anglais est la langue officielle de World Rugby.

(d) Dans les présents Statuts, sauf si le contexte en décide autrement, le singulier inclut le pluriel et inversement.