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14. Propriété intellectuelle

Statut 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucun individu ni aucune organisation ne pourra reproduire le logo de World Rugby, qui est une marque déposée, sans avoir formellement reçu l’autorisation préalable de World Rugby.

STATUT 14.             PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

14.1 Marques déposées

Aucun individu ni aucune organisation ne pourra reproduire le logo de World Rugby, qui est une marque déposée, sans avoir formellement reçu l’autorisation préalable de World Rugby.

14.2 Copyright

World Rugby est le propriétaire unique et exclusif des droits d’auteur (copyright) liés aux Statuts, Règlements et Règles du Jeu.