STATUT 11.             COMMISSIONS PERMANENTES

11.1 Établissement des Commissions Permanentes

11.1.1 Le Bureau exécutif établira neuf Commissions Permanentes à savoir :

(i) La Commission Rugby masculin de Haute Performance ;

(ii) La Commission Rugby féminin de haute Performance ;

(iii) La Commission Rugby à Sept de Haute Performance ;

(iv) La Commission Rugby de la Base (communauté) ; 

(v) La Commission des Règlements

(vi) La Commission Audit et Risque ;

(vii) La Commission Régionale ;

(viii) La Commission des Nominations ; et 

(ix) La Commission Rugby professionnel.

11.1.2 Sous réserve des autres dispositions du Statut 11, le Bureau exécutif pourra nommer toute personne, y compris, sans s’y limiter, des Représentants, au sein des Commissions Permanentes à condition que cette personne soit Éligible pour occuper un poste au sein de World Rugby. 

11.1.3 Comme les Autres Commissions stipulées dans le Statut 13, les Commissions Permanentes peuvent établir des sous-commissions, des groupes consultatifs et des groupes de travail à des fins spécifiques et sous réserve de l’approbation du Bureau exécutif.

11.1.4 Les termes de référence de chaque Commission Permanente seront déterminés ponctuellement par le Bureau exécutif.

11.2 Les Commissions Rugby

11.2.1 Le Bureau exécutif désignera un/e président(e) de la Commission Rugby masculin de Haute Performance qui sera un Représentant.

11.2.2 Le Bureau exécutif désignera un/e président(e) de la Commission Rugby féminin de Haute Performance qui sera un Représentant.

11.2.3 Le Bureau exécutif désignera un/e président(e) de la Commission Rugby à Sept de Haute Performance qui sera un Représentant.

11.2.4 Le Bureau exécutif désignera un/e président(e) de la Commission Rugby de la Base qui sera un Représentant.

11.3 La Commission des Règlements

11.3.1 Le Bureau exécutif désignera un/e président(e) de la Commission des Règlements qui sera un Représentant.

11.4 La Commission Audit et Risque

11.4.1 Le Bureau exécutif désignera un/e président(e) de la Commission Audit et Risque qui sera un Représentant.

11.5 La Commission Régionale

11.5.1 Le Bureau exécutif désignera un/e président(e) de la Commission Consultative Régionale qui sera un Représentant.

11.6 La Commission des Nominations

11.6.1 Le Bureau exécutif désignera un des Membres indépendants du Bureau exécutif qui sera un/e Président(e) indépendant(e) de la Commission des Nominations.

11.6.2 Outre le/la Président(e) indépendant(e) désigné(e) en vertu du Statut 11.6.1, la Commission des Nominations comprendra trois autres membres :

(a) Le/la Président(e) ;

(b) Un Membre indépendant ; et

(c) Un Représentant du Bureau exécutif élu par le Bureau exécutif.

11.6.3 Les rôles, pouvoirs et responsabilités de la Commission des Nominations sont les suivants :

(a) Identifier et proposer au Conseil des Membres indépendants pour nomination au Bureau exécutif ;

(b) Identifier et proposer au Bureau exécutif des personnes pour nomination aux Commissions Permanentes, aux groupes consultatifs et aux groupes de travail ;

(c) Identifier et proposer au Bureau exécutif des Représentants pour nomination à la fonction de Président(e) des Commissions Permanentes ;

(d) En consultation avec le/la Président(e) de la Commission Permanente concernée, établir les spécifications de poste relatives aux membres de ladite Commission Permanente pour approbation par le Bureau exécutif et, sur demande du Bureau exécutif, présélectionner et faire passer un entretien aux candidats souhaitant être nommés à une Commission Permanente, et fournir des rapports et des recommandations au Bureau exécutif ;

(e) Identifier et proposer au Bureau exécutif des personnes pour nomination au Board de la Rugby World Cup Limited ; et

(f) En consultation avec le/la Président(e) du Board de la Rugby World Cup Limited, établir les spécifications de poste relatives aux membres du Board de la Rugby World Cup Limited pour approbation par le Bureau exécutif et, sur demande du Bureau exécutif, présélectionner et faire passer un entretien aux candidats souhaitant être nommés à ce Board, et fournir des rapports et des recommandations au Bureau exécutif ;

11.6.4 Les membres de la Commission des Nominations seront désignés pour une période de quatre années, sous réserve du droit du Bureau exécutif de révoquer tout membre et/ou un membre ne satisfaisant plus aux critères applicables stipulés dans le Statut 11.6.1 et/ou 11.6.2, qui peut être renouvelé pour une période supplémentaire de quatre (4) années par le Bureau exécutif. En cas de départ en retraite, de démission et/ou d’incapacité d’un membre de la Commission des Nominations entre les réunions du Bureau exécutif, les membres restants de cette Commission des Nominations continueront à remplir leurs obligations conformément aux présents Statuts, sous réserve d’une autre directive du Bureau exécutif. Le Bureau exécutif désignera dès que possible une personne pour remplacer l’ancien membre de la Commission des Nominations conformément aux présents Statuts. Cette personne remplaçante sera nommée pour le reste du mandat du membre qu’elle remplace.

11.7 La Commission Rugby Professionnel 

11.7.1 Le Bureau exécutif désignera un/e président(e) de la Commission Rugby Professionnel qui sera un Représentant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11.1  Établissement des Commissions Permanentes

11.1.1 Le Comité exécutif établira huit Commissions Permanentes à savoir :

(i) la Commission Rugby – Haute Performance ;

(ii) la Commission Rugby de la Base (amateur) ;

(iii)  le Groupe stratégique pour le Rugby à sept ;

(iv) la Commission des Règlements ;

(v) la Commission Audit et Risque ;

(vi) la Commission Régionale ;

(vii) la Commission des Nominations ; et 

(viii) la Commission Rugby Professionnel.

11.1.2 Sous réserve des autres dispositions du Statut 11, le Comité exécutif pourra nommer toute personne, y compris, sans s’y limiter, des Représentants, au sein des Commissions Permanentes à condition que cette personne soit Éligible pour occuper un poste au sein de World Rugby. 

11.1.3 Comme les Autres Commissions stipulées dans le Statut 13, les Commissions Permanentes peuvent établir des sous-commissions, des groupes consultatifs et des groupes de travail à des fins spécifiques et sous réserve de l’approbation du Comité exécutif.

11.1.4 Les termes de référence de chaque Commission Permanente seront déterminés ponctuellement par le Comité exécutif.

11.2 Les Commissions Rugby

11.2.1 Le Comité exécutif désignera un/e Président(e) de la Commission Rugby – Haute Performance qui sera un Représentant.

11.2.2 Le Comité exécutif désignera un/e Président(e) de la Commission Rugby de la Base (Amateur) qui sera un Représentant.

11.3 Commission des Règlements

11.3.1 Le Comité exécutif désignera un/e Président(e) de la Commission des Règlements qui sera un Représentant.

11.4 Commission Audit et Risque

11.4.1 Le Comité exécutif désignera un/e Président(e) de la Commission Audit et Risque qui sera un Représentant.

11.5 Commission Régionale

11.5.1 Le Comité exécutif désignera un/e Président(e) de la Commission Consultative Régionale qui sera un Représentant.

11.6 Commission des Nominations

11.6.1 Le Comité exécutif désignera un des Membres indépendants du Comité exécutif et qui sera un/e Président(e) indépendant(e) de la Commission des Nominations.

11.6.2 Outre le/la Président(e) indépendant(e) désigné(e) en vertu du Statut 11.6.1, la Commission des Nominations comprendra trois autres membres :

(a) Le/la Président(e) ;

(b) Un Membre indépendant ; et

(c) Un Représentant du Comité exécutif élu par le Comité exécutif.

11.6.3 Les rôles, pouvoirs et responsabilités de la Commission des Nominations sont les suivants :

(a) Identifier et proposer au Conseil des Membres indépendants pour nomination au Comité exécutif ;

(b) Identifier et proposer au Comité exécutif des personnes pour nomination aux Commissions Permanentes, aux groupes consultatifs et aux groupes de travail ;

(c) Identifier et proposer au Comité exécutif des Représentants pour nomination à la fonction de Président(e) des Commissions Permanentes ;

(d) En consultation avec le/la Président(e) de la Commission Permanente concernée, établir les spécifications de poste relatives aux membres de ladite Commission Permanente pour approbation par le Comité exécutif et, sur demande du Comité exécutif, présélectionner et faire passer un entretien aux candidats souhaitant être nommés à une Commission Permanente, et fournir des rapports et des recommandations au Comité exécutif ;

(e) Identifier et proposer au Comité exécutif des personnes pour nomination au Board de la Rugby World Cup Limited ; et

(f) En consultation avec le/la Président(e) du Board de la Rugby World Cup Limited, établir les spécifications de poste relatives aux membres du Board de la Rugby World Cup Limited pour approbation par le Comité exécutif et, sur demande du Comité exécutif, présélectionner et faire passer un entretien aux candidats souhaitant être nommés à ce Board, et fournir des rapports et des recommandations au Comité exécutif ;

11.6.4 Les membres de la Commission des Nominations seront désignés pour une période de quatre années, sous réserve du droit du Comité exécutif de révoquer tout membre et/ou un membre ne satisfaisant plus aux critères applicables stipulés dans le Statut 11.6.1 et/ou 11.6.2, qui peut être renouvelé pour une période supplémentaire de quatre (4) années par le Comité exécutif. En cas de départ en retraite, de démission et/ou d’incapacité d’un membre de la Commission des Nominations entre les réunions du Comité exécutif, les membres restants de cette Commission des Nominations continueront à remplir leurs obligations conformément aux présents Statuts, sous réserve d’une autre directive du Comité exécutif. Le Comité exécutif désignera dès que possible une personne pour remplacer l’ancien membre de la Commission des Nominations conformément aux présents Statuts. Cette personne remplaçante sera nommée pour le reste du mandat du membre qu’elle remplace.

11.7 Commission Rugby Professionnel

11.7.1 Le Comité exécutif désignera un/e Président(e) de la Commission Rugby Professionnel qui sera un Représentant.