STATUT 2.               GESTION ET CONTRÔL

Le Conseil

Le Conseil a l’autorité suprême législative pour ce qui est des affaires de World Rugby et exercera cette autorité conformément aux présents Statuts. Le Statut 9.6 stipule les pouvoirs du Conseil.

Le Bureau exécutif

Le Bureau exécutif est responsable de l’élaboration et de la supervision de la mise en place du plan stratégique de World Rugby et de l’application des décisions de politique conformément aux dispositions des présents Statuts. Le Statut 10.4 stipule les pouvoirs du Bureau exécutif.

(c) Procédures juridiques

Le Conseil peut nommer un ou plusieurs de ses membres ou toute société mandatée (qui peut être l’une quelconque société du Groupe World Rugby) pour agir dans le cadre des procédures juridiques au nom et pour le compte de World Rugby en conformité avec les conditions (pour ce qui est des coûts ou autres) que le Conseil peut déterminer.