STATUT 12.             DÉCISIONS URGENTES

12.1 Pouvoir du Bureau exécutif de prendre des décisions urgentes

12.1.1 Entre les réunions du Conseil, le Bureau exécutif peut traiter les affaires urgentes ou plus généralement des affaires de nature urgente, qui seraient normalement traitées par le Conseil en vertu du Statut 9.6, conformément à la procédure stipulée dans le présent Statut 12 (à l’exclusion des modifications des Statuts).

12.1.2 Les décisions prises par le Bureau exécutif en vertu du présent Statut 12 n’auront d’effet que jusqu’à la prochaine réunion du Conseil, lors de laquelle le Bureau exécutif devra communiquer au Conseil la grande urgence ou la nature urgente de l’affaire, et la décision prise. Le Conseil pourra ratifier la décision ou la remplacer par sa propre décision s’il l’estime approprié. Toutefois, si une décision ratifiée concerne une modification des Règles du Jeu ou des Règlements, elle devra recevoir le nombre minimum de votes du Conseil comme applicable en vertu du Statut 9.10.

12.2 Décisions urgentes qui n’exigent pas de modification des Statuts, des Règles du Jeu ou des Règlements

Le Bureau exécutif peut prendre des décisions sur une affaire très urgente et/ou situation de crise qui serait normalement du ressort du Conseil en vertu du Statut 9.6 (à l’exclusion des modifications des Statuts, des Règles du Jeu ou des Règlements).

12.3 Décisions urgentes qui exigent une modification d’une Règle du Jeu

Sous réserve du Statut 5(c) et (d), le Bureau exécutif peut prendre une décision sur une affaire très urgente et/ou situation de crise en rapport avec une ou des Règles du Jeu si cette décision ne peut pas être adéquatement reportée jusqu’à la prochaine réunion du Conseil et qu’elle est soutenue par le/la Président(e), le/la Président(e) de la Commission Rugby de Haute Performance, le Directeur exécutif et une majorité des trois-quarts du Bureau exécutif.

12.4 Décisions urgentes qui exigent une modification des Règlements

Le Bureau exécutif peut prendre une décision sur une affaire très urgente et/ou situation de crise en rapport avec un ou des Règlements si cette décision ne peut pas être adéquatement reportée jusqu’à la prochaine réunion du Conseil et qu’elle est soutenue par le/la Président(e), le/la Président(e) de la Commission des Règlements, le Directeur Exécutif et une majorité des trois-quarts du Bureau exécutif.